BCE: la CJUE réplique à la justice allemande qu'elle est "seule compétente"

La Cour basée à Luxembourg indique avoir "reçu de nombreuses questions" concernant l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle allemande le 5 mai. Cet arrêt a en effet secoué les États membres de la zone euro. Il questionne la conformité des rachats de dette publique par la Banque centrale européenne à son mandat et aux traités européens, et exige qu'elle justifie cette politique dans les trois mois.

Or, cette politique de soutien aux États membres fortement endettés devrait jouer un rôle encore plus important dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus.

"Les services de l'institution ne commentent jamais un arrêt d'une juridiction nationale", précise vendredi la CJUE. Qui rappelle cependant ensuite, "d'une manière générale", que c'est bien elle seule qui est compétente pour juger de la conformité au droit de l'Union d'un acte d'une institution de l'UE. Ce rôle lui a été confié afin "d'assurer une application uniforme du droit de l'Union". "Des divergences entre les juridictions des États membres quant à la validité de tels actes seraient en effet susceptibles de compromettre l'unité de l'ordre juridique de l'Union".

"L'institution s'abstiendra de toute autre communication à ce sujet", conclut la CJUE.

 
 
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