Ducarme s’insurge contre les «caricatures» sur les indépendants qui fraudent

Ducarme s’insurge contre les «caricatures» sur les indépendants qui fraudent
Belga

Le ministre des Indépendants, Denis Ducarme (MR), s’est insurgé samedi contre ce qu’il qualifie de « caricatures » à propos des indépendants enclins à frauder pour recevoir des aides de l’État. Si abus il y a, des remboursements seront demandés, a-t-il assuré dans un communiqué.

Selon un article paru dans « De Tijd », beaucoup d’indépendants et entrepreneurs qui ont sollicité une aide des pouvoirs publics pour faire face à la crise du coronavirus abusent du système, qui leur permet par exemple de recevoir un droit passerelle (revenu de remplacement) ou une aide économique des Régions. Le quotidien cite plusieurs professionnels du secteur du conseil aux entreprises et de la comptabilité et évoque aussi le manque de moyens dont disposent les caisses d’assurances sociales pour mener des contrôles.

« Je suis sidéré que certains donnent l’impression que les indépendants et les professions libérales sont des tricheurs, qui plus est en plein milieu de la crise la plus grave que traverse notre pays depuis la Seconde guerre mondiale : basta les caricatures sur les indépendants ! », s’est énervé le ministre dans un communiqué. « Après cette crise, à côté de l’effort que l’État devra produire pour la relance, c’est grâce à nos indépendants, nos professions libérales, nos PME et leurs salariés que notre économie et notre pays pourront se relever », a-t-il fait remarquer.

M. Ducarme précise toutefois que si certains devaient profiter d’un « effet d’aubaine » et empocher des aides abusivement, des poursuites seront engagées et les montants indûment perçus réclamés.

Un « phénomène marginal »

Le ministre des Finances, Alexander De Croo, espère pour sa part qu’il s’agit seulement d’un « phénomène marginal ». « On ne peut jamais accepter les abus, d’autant moins lorsque tout le monde fait des efforts », a-t-il indiqué, interrogé lors d’un débat organisé par la VUB et retransmis par la VRT.

Les gouvernements ont voulu agir rapidement pour accorder un soutien aux entreprises et aux indépendants, « partant de la logique selon laquelle les entrepreneurs avaient autre chose en tête que passer leur temps à remplir des formulaires », a-t-il souligné.

Lors de l’octroi du revenu de remplacement, la caisse d’assurances sociales effectue en amont un contrôle en vérifiant que les conditions sont respectées, rappelle-t-il. Si l’activité de l’indépendant n’est pas directement visée par les mesures d’urgences prises par le Conseil national de sécurité, il doit justifier, dans le formulaire de demande, en quoi son activité est impactée par le coronavirus (pas de matière première, baisse de la fréquentation, etc.).

Si, après l’octroi, la caisse d’assurances sociales se rend compte qu’un indépendant a touché de manière indue le revenu de remplacement, elle réclame un remboursement. En cas de suspicion de fraude, la caisse d’assurances sociales peut également faire appel au service de la Concurrence loyale de l’INASTI, qui sera chargé de mener l’enquête et pourra sanctionner d’une amende administrative l’éventuel abus. L’Institut en charge de la sécurité sociale des indépendants peut également mener des audits auprès des caisses d’assurances sociales.

À la fin avril, 400.000 demandes de droit passerelle étaient recensées.

 
 
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