L’Union belge veut modifier sa procédure d’octroi des licences après le cas Mouscron

L’Union belge veut modifier sa procédure d’octroi des licences après le cas Mouscron
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La décision de la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS) d’accorder une licence professionnelle à Mouscron a eu l’effet d’une bombe au sein de l’Union belge de football (URBSFA). Le CEO Peter Bossaert a proposé d’évaluer la procédure d’octroi des licences et de la reformer si nécessaire.

L’information a été rapportée dimanche par Het Nieuwsblad et confirmée à Belga par Gilbert Timmermans, membre du conseil d’administration de l’URBSFA. Pour la cinquième fois en six ans, Mouscron a dû se présenter devant la CBAS pour obtenir sa licence.

Vendredi, les Hennuyers ont reçu leur précieux sésame après leur passage devant la CBAS. La Commission des Licences de l’URBSFA s’était appuyé sur des mails issus des dossiers juridiques pour conclure que des agents tiraient les ficelles au Canonnier. Une pratique illégale que plusieurs clubs ont dénoncée à maintes reprises par le passé, mais à chaque fois Mouscron est passé par le chas de l’aiguille. La situation s’annonçait compliquée cette saison pour les Hurlus qui ont finalement reçu le feu vert de la CBAS en présentant un nouveau dossier.

Au sein de l’Union belge, cette nouvelle a eu l’effet d’une bombe. L’URBSFA a écrit samedi dans un communiqué de presse être « en désaccord sur le principe avec cette décision ». Le CEO Peter Bossaert a écrit samedi un mail à tous les membres du conseil d’administration où il a fait pression pour une réforme de la procédure d’octroi des licences. « Nous regarderons si c’est nécessaire », a précisé Timmermans, qui veut d’abord attendre les motivations de la CBAS. Celles-ci doivent être publiés dans les dix jours qui suivent le jugement.

Selon Timmermans, la fédération n’est pas à blâmer dans cette affaire. « Le règlement des licences est clair : les agents n’ont rien à dire au sein d’un club de football », a-t-il ajouté. L’URBSFA se penchera également sur les procédures d’appel. Depuis quelques années, une Commission des Licences d’Appel existe pour les clubs qui veulent contester un refus de licence. Depuis la saison 2013-2014, la CBAS est reconnue comme l’organe d’appel officiel afin d’éviter aux clubs des actions en justice. Au sein de la fédération, des voix s’élèvent aujourd’hui pour demander l’arrêt de l’utilisation de la CBAS.

Entretemps, l’Union belge réfléchit à un nouveau réglement en collaboration avec un groupe de travail dirigé par le professeur Frank Hendrickx (KU Louvain). L’objectif était de présenter ce réglement cette saison mais sans succès. « Ils travaillent maintenant très dur pour que ces nouvelles règles soient prêtes avant la fin de la saison (30 juin, ndlr) », a conclu Gilbert Timmermans.

 
 
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