Débat: les juges allemands compromettent-ils l’avenir de l’UE?

La Cour constitutionnelle allemande a refusé de se plier à un arrêt de la Cour de Justice de l’UE. Un dangereux précédent pour l’avenir de l’intégration européenne ?

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la Cour constitutionnelle fédérale allemande, qui siège à Karlruhe, a refusé de se plier à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. L’affaire est très sérieuse, à double titre.

Par Dominique Berns , Elodie Lamer et Dominique Berns et Elodie Lamer

Publié le 10/05/2020 à 20:06 Temps de lecture: 3 min

Unis dans la solidarité, plus forts ensemble dans l’adversité ». Ce leitmotiv, choisi par la Commission européenne pour fêter, ce samedi 9 mai, la Journée de l’Europe, paraît presqu’inaudible après le coup de tonnerre venu de Karlsruhe.

Mardi passé, la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht), qui siège dans cette ville du Bade-Wurtemberg, a tout simplement refusé de se plier à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’affaire est très sérieuse, à double titre.

D’abord parce que ce jugement remet en cause un principe considéré jusqu’ici comme la clef de voûte de la construction européenne : le monopole de l’interprétation des traités européens par la CJUE – comprenez le fait que ses arrêts sont contraignants pour toutes les juridictions nationales.

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3 Commentaires

Posté par Biot Philippe, lundi 11 mai 2020, 18:35

En Droit, les occasions de pinailler sont fréquentes. Les questions de compétences aussi. Il ne faut pas en exagérer l'importance. Un désaccord entre le politique et la justice arrive aussi aux USA, avec des décisions du Président. Un bon arrangement vaut mieux qu'un long procès. Et c'est alors qu'Angela entre en jeu. Pour moi, la question est plutôt de savoir pourquoi la justice d'un état d'une fédération est entrée en contradiction, en conflit, avec une décision d'une institution européenne.

Posté par De Ronde Michel, lundi 11 mai 2020, 10:11

"La Cour constitutionnelle allemande a refusé de se plier à un arrêt de la Cour de Justice de l’UE. Un dangereux précédent pour l’avenir de l’intégration européenne ?". Si ce n'est dangereux que pour l'intégration européenne, ce n'est pas trop grave. Les Etats européens manifestent de plus en plus leur volonté d'un retour à plus de souveraineté.

Posté par Noterdaem Raymond, lundi 11 mai 2020, 10:06

L'initiative de la Cour constitutionnelle allemande est une saine réaction de la Justice des peuples, bafouée par une Justice des juges d'une UE très peu démocratique. Le Professeur Pierre d'Argent a raison d'estimer que cette controverse devrait inciter nos gouvernements à promouvoir un "nouveau moment constitutionnel pour l'UE". On pourrait en profiter pour abolir l'indépendance de la BCE par rapport au Pouvoir politique. La BCE ne doit pas être en priorité au service des banques systémiques européennes !

Posté par Biot Philippe, lundi 11 mai 2020, 18:35

En Droit, les occasions de pinailler sont fréquentes. Les questions de compétences aussi. Il ne faut pas en exagérer l'importance. Un désaccord entre le politique et la justice arrive aussi aux USA, avec des décisions du Président. Un bon arrangement vaut mieux qu'un long procès. Et c'est alors qu'Angela entre en jeu. Pour moi, la question est plutôt de savoir pourquoi la justice d'un état d'une fédération est entrée en contradiction, en conflit, avec une décision d'une institution européenne.
Posté par De Ronde Michel, lundi 11 mai 2020, 10:11

"La Cour constitutionnelle allemande a refusé de se plier à un arrêt de la Cour de Justice de l’UE. Un dangereux précédent pour l’avenir de l’intégration européenne ?". Si ce n'est dangereux que pour l'intégration européenne, ce n'est pas trop grave. Les Etats européens manifestent de plus en plus leur volonté d'un retour à plus de souveraineté.
Posté par Noterdaem Raymond, lundi 11 mai 2020, 10:06

L'initiative de la Cour constitutionnelle allemande est une saine réaction de la Justice des peuples, bafouée par une Justice des juges d'une UE très peu démocratique. Le Professeur Pierre d'Argent a raison d'estimer que cette controverse devrait inciter nos gouvernements à promouvoir un "nouveau moment constitutionnel pour l'UE". On pourrait en profiter pour abolir l'indépendance de la BCE par rapport au Pouvoir politique. La BCE ne doit pas être en priorité au service des banques systémiques européennes !