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La limite de 10 personnes à domicile annulée par la justice en France

Le gouvernement français souhaitait, dans le cadre du déconfinement, les interdire.

Temps de lecture: 1 min

Le gouvernement français souhaitait, dans le cadre du déconfinement, interdire les rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique, dans un lieu public ou dans les lieux privés. Le Conseil constitutionnel a finalement calmé les ardeurs de l’exécutif français : les rassemblements de plus de dix personnes dans des domiciles ne sont donc pas interdits, tant qu’ils se font dans le respect des règles sanitaires, rapportent plusieurs médias français.

« Les mesures relatives aux établissements recevant du public et aux lieux de réunion ne s’étendent pas aux locaux à usage d’habitation », peut-on ainsi lire dans la décision du Conseil constitutionnel. Les rassemblements sont donc autorisés, à condition de respecter, entre autres, la distanciation sociale.

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8 Commentaires

  • Posté par elias jacques, lundi 18 mai 2020, 13:02

    Il faut juste être réaliste, on ne peut pas non plus vous obliger à vous laver les mains toutes des 10 minutes et baisser le couvercle des toilettes quand vous tirez la chasse. On a les éléments de contagion du virus, après dans la sphère privée il y a forcément une limitation des pouvoirs de contrôle, et c'est heureux. J'imagine mal la police s'imposer chez moi voir qui s'y trouve. Oui ils ont débarqué dans des lockdown parties attirés par le tapage le plus souvent. Mais combien de gens ne respectent pas les limitations de contacts privés en famille, notamment la pantomine pour les petits enfants qu'on ne peut garder ? Que dire du cinéma organisé pour que les enfants en fin d'année scolaire aillent 1/2 journée à l'école par semaine ?

  • Posté par Coulon Michel, jeudi 14 mai 2020, 17:54

    c'est intéressant pour nous de suivre l'évolution en france avec 10 ou plus on pourra extrapoler chez nous dans 2 semaines si tout va bien....ou déchanter

  • Posté par Michel Alain, jeudi 14 mai 2020, 13:52

    Encore ces crétins de la justice (avec un petit j !) !!! Ces imbéciles, incapables de faire fonctionner leurs bras, eux; à la différence des soignants de terrain ! Espèce de sots, va !

  • Posté par Lambert Paul, jeudi 14 mai 2020, 13:51

    bon ok , en France c'est un mètre , chez nous un mètre cinquante , soit donc si on veut respecter cette règle on doit parler en fait d'un cercle dont le rayon doit faire un mètre et encore j'oublie la largeur du corps, soit par personne une surface égale à π × R2. donc : 3,1416 x 1 au carré = 3,1416 mètre carré , donc si 10 personnes il faut 31 mètre carré et si 20 personnes 62 mètre carré , comment faire dans des petits appartements ou petites maisons

  • Posté par Breyne David, jeudi 14 mai 2020, 14:31

    Bonjour, je crois que vous pouvez tout diviser par 4 dans vos calculs. si c'est 1 mètre de distance entre 2 personnes, il faut tracer des cercles de 50 cm de rayon autour de chaque personne et pas des cercles d'1m, sinon, on a 2 mètres entre chaque personne... Donc, 0,5*0,5*3,14 = 0,785 m2 par personne => 7,85 m2 pour 10 personnes. Et si on prend 1,5m de distance, il faut un peu moins de 18m2, Donc, un pièce de 4 m sur 4,5. Donc pas besoin d'avoir une grande maison

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