Près de 100.000 procès verbaux pour non-respect des mesures de lutte contre le coronavirus

Près de 100.000 procès verbaux pour non-respect des mesures de lutte contre le coronavirus

Les différents parquets et auditorats du travail du pays ont déjà ouvert 59.155 dossiers pour violation des mesures de luttre contre le coronavirus depuis leur introduction. Le Collège des procureurs généraux en a rendu compte ce vendredi.

Selon la police fédérale, 98.489 procès-verbaux ont déjà été établis, mais les différents chiffres ne se contredisent pas, selon le Collège.

Jusqu’au jeudi 14 mai inclus, les parquets correctionnels et les auditeurs du travail avaient ouvert 52.324 dossiers, tandis que les parquets de la jeunesse en avaient ouvert 6.381.

Soit une augmentation de près de 19.000 dossiers par rapport à il y a deux semaines. En effet, au 28 avril, les différents parquets et auditeurs du travail avaient ouvert 40.527 dossiers. Il s’agit de 36.287 dossiers concernant des adultes et de 4.240 dossiers concernant des mineurs.

« Notez que les chiffres des infractions COVID19 peuvent varier selon qu’ils proviennent de la police ou du ministère public », indique le Collège des procureurs généraux. « Cette divergence s’explique parfaitement car, dans la pratique, il peut s’écouler un certain temps avant que les constatations faites par la police ne soient enregistrées dans un rapport officiel final, qu’un rapport officiel soit envoyé par la police au procureur et que le rapport officiel soit enregistré dans les applications commerciales utilisées par les parquets et les auditoriums ».

Il en résulte que parfois tous les faits établis sont comptés, parfois seulement les rapports officiels ou seulement les rapports officiels enregistrés par les parquets et les auditorats. »

« L’unité de comptage peut également différer : parfois les procès-verbaux sont comptés, parfois les contrevenants inclus dans les procès-verbaux sont comptés », note le Collège des procureurs.

 
 
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