Bruxelles: 215.000 ménages vont basculer vers la facturation intermédiaire trimestrielle

Le parlement bruxellois vient d’adopter une modification de son ordonnance «
eau
».
Le parlement bruxellois vient d’adopter une modification de son ordonnance « eau ». - Belga

Rectification : Dans une première version de cet article mise en ligne le mercredi 20 mai, nous écrivions qu’une modification de l’ordonnance « eau » actée mercredi allait instaurer à partir de septembre prochain la mensualisation du paiement de la facture d’eau pour les ménages qui en feraient la demande. Il s’agissait là d’une malencontreuse incohérence, comme des lecteurs nous l’ont par ailleurs signalé. Vérification faite, il s’avère en effet que Vivaqua applique déjà sur demande la mensualisation des factures depuis le 2 juillet 2018, via la plateforme numérique Doccle. La présente modification législative (à l’origine de notre erreur) ne vient en réalité que renforcer le socle légal de cette méthode de facturation, sans l’affecter sur le fond. Merci de bien vouloir nous excuser pour cette erreur d’interprétation.

En adoptant une modification de l’ordonnance « eau » en vigueur à Bruxelles, le parlement régional a avalisé ce mercredi une série de mesures ayant trait à la consommation hydrique des ménages.

Est notamment acté le principe de trimestrialisation automatique de la facture intermédiaire, qui entrera en vigueur à partir du 1e septembre prochain, tandis que les ménages peuvent déjà faire la demande d’une facturation mensuelle électronique depuis 2018. Une mesure visant à agir sur les défauts de paiement. « Au total, 215.000 points domestiques vont passer en facturation intermédiaire trimestrielle. Parmi eux, environ 145.000 fonctionnent encore sur base annuelle et 70.000. sur base semestrielle » nous précise-t-on chez Vivaqua.

Avec cette modification législative, le parlement donne également au gouvernement la possibilité de prolonger en cas de force majeure les périodes de trêve hivernale et estivale synonymes d’interdiction des coupures d’eau. La perspective d’une interdiction générale des coupures d’eau, réclamée notamment par le PTB, se voit par contre remise à plus tard. Cette perspective devra ainsi être discutée au sein d’un groupe de travail « (regroupant Vivaqua, le régulateur de l’énergie Brugel, la Fédération des CPAS, la Fondation Roi Baudouin, Infor Gaz Elec et d’autres organisations sociales) mandaté par ailleurs pour établir les contours généraux d’une « tarification sociale » de l’eau.

Enfin, le parlement décide de repousser d’un an (soit au 1e janvier 2022) l’entrée en vigueur de la nouvelle grille générale de tarification de l’eau, pour laquelle le régulateur Brugel est en train de travailler sur une méthodologie globale. Le but étant de faire coïncider son entrée en vigueur avec celle du principe de tarification sociale, actuellement négocié au sein du groupe de travail « précarité hydrique » susmentionné.

 
 
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