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Le secteur sportif demande une initiative parlementaire rapide sur le travail associatif

Le secteur du sport a réclamé lundi une initiative parlementaire rapide face à la situation néfaste qui menace de nombreux clubs sportifs locaux à la suite l’annulation fin avril de la loi sur le travail associatif par la Cour constitutionnelle.

Temps de lecture: 2 min

Cette annulation « crée de l’incertitude pour de nombreux coaches, entraîneurs, arbitres et juges », ont indiqué l’Association interfédérale du Sport francophone (AISF), l’Association des Établissements sportifs (AES) et la Vlaamse Sportfederatie (VSF) dans un communiqué conjoint.

La Cour constitutionnelle a annulé le 23 avril dernier le système de revenus complémentaires exonérés d’impôt à concurrence de 6.000 euros par an mis en place sous la législature précédente. Elle a toutefois maintenu les effets des dispositions annulées pour les activités fournies sous ce régime jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette loi voulait créer la sécurité juridique pour les personnes qui fournissent des prestations occasionnelles pendant leur temps libre. Elle permettait aux travailleurs salariés, indépendants, fonctionnaires ou pensionnés de toucher un revenu complémentaire défiscalisé et exonéré de cotisation sociale pour les activités qu’ils fournissent dans le cadre du travail associatif, des services occasionnels entre citoyens et des services via les plateformes électroniques dites collaboratives. Le revenu mensuel ne pouvait dépasser 500 euros par mois.

Bientôt la reprise

Les activités sportives dans les clubs sportifs reprendront très progressivement dans les prochaines semaines. Le contact social, pouvoir faire de l’exercice avec des amis, avoir des cours de sport, s’entraîner et participer à des compétitions ensemble sont extrêmement importants pour rétablir à nouveau la cohésion sociale dans notre société.

« Il est donc très regrettable – en ce moment précis – qu’une des mesures politiques les plus importantes prises ces dernières années pour stimuler positivement le fonctionnement des clubs soit remise en cause », ont affirmé les trois fédérations sportives.

Selon elles, c’était « la mesure par excellence qui, depuis 2018 », permettait d’indemniser certaines catégories de collaborateurs de manière équitable et légale pour leurs services aux clubs. Environ 70 % des demandes de « travail associatif » émanent du secteur sportif.

L’AISF et la VSF plaident donc pour le maintien du régime actuel pour le sport à but non lucratif, « avec une délimitation stricte pour un certain nombre de fonctions nécessaires au sein du club ».

Selon ces deux fédérations, « une charge administrative limitée, pas de pression supplémentaire sur la sécurité sociale, pas de fragmentation des droits sociaux et pas de risque de sortie du travail régulier sont les facteurs de réussite pour toutes les parties concernées ».

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