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La révision de la cour d’assises ravivée en pleine crise du Covid-19

Le CD&V relaie en proposition de loi la position de son ministre Koen Geens. La N-VA propose d’extraire les faits terroristes de la compétence des cours d’assises.

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 3 min

La crise du coronavirus n’empêche pas les commissions parlementaires de fonctionner tant bien que mal et de s’intéresser à tout ce qui concerne autre chose que la crise sanitaire.

Ces derniers jours, deux propositions de loi ont été introduites. La première, qui date du 11 mai, concerne la limitation de compétence de la cour d’assises, déjà révélée par Le Soir il y trois ans lorsque ce projet fut porté par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), et qui fut anéantie par la Cour constitutionnelle.

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