Amendes liées au coronavirus: des dizaines de milliers de dossiers attendent les tribunaux

Amendes liées au coronavirus: des dizaines de milliers de dossiers attendent les tribunaux
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Le traitement des violations aux mesures de confinement pour limiter la propagation du coronavirus représente un grand défi pour les tribunaux de police. « Sur base de la tendance actuelle, nous nous attendons à ce que pas moins de 30.000 dossiers soient présentés aux tribunaux dans les mois qui viennent », a affirmé la magistrate de presse Kristine De Beule jeudi dans De Morgen.

La députée MR Nathalie Gilson s’en est inquiétée, craignant un « sentiment d’impunité » éventuel dans le chef des contrevenants, en cas de retard dans le traitement des dossiers.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a assuré jeudi en séance plénière de la Chambre que la vague de dossiers liés à la crise du coronavirus (Covid-19) était gérable.

Selon Koen Geens, la décision de la commission Justice de la Chambre de ne pas permettre d’infliger des amendes similaires aux amendes routières aux personnes qui ont enfreint les règles destinées à ralentir la propagation du coronavirus (Covid-19) aura des conséquences sur la charge de travail des tribunaux. « C’est pourquoi j’ai renvoyé les litiges du niveau correctionnel vers les tribunaux de police », dont la charge de travail a diminué depuis l’année dernière. « Ainsi, 93 % des amendes infligées sont payées rapidement, et sans procédure judiciaire. Le nombre d’affaires qui doivent être traitées par les tribunaux police a ainsi baissé de 18 % en un an, soit 42.000 affaires de moins. Cela donne une marge pour les affaires « corona ». En outre, les infractions routières ont diminué de 40 % (pendant la période de confinement). Cela donnera un peu d’oxygène pour que les infractions corona soient traitées dans les délais raisonnables. »

Ces dernières semaines, 110.000 personnes ont reçu un PV pour une infraction aux mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire. Soit les contrevenants versent une amende perçue immédiatement soit ils reçoivent une proposition de transaction à l’amiable, qu’ils peuvent ensuite refuser.

Le parquet décide dans ce cas des suites à donner, avec la possibilité pour les contrevenants de s’expliquer devant un tribunal de police.

 
 
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