Le Vlaams Belang condamné à cesser d’exploiter le logo et toute autre marque de B-Post

Le Vlaams Belang condamné à cesser d’exploiter le logo et toute autre marque de B-Post
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Le tribunal de l’entreprise a sommé lundi le Vlaams Belang de retirer immédiatement de la diffusion d’une séquence vidéo promotionnelle, un extrait mettant en scène une actrice portant l’uniforme de B-Post.

Ce n’est pas encore un jugement quant au fond, mais le tribunal a ordonné l’arrêt immédiat de ce procédé, d’abord pour une question de droits d’auteur, mais aussi d’atteinte potentielle à la réputation de la neutralité de la marque. S’il n’exécute pas ce jugement – ce qu’il avait refusé de faire lors de deux mises en demeure précédentes, le parti d’extrême droite s’expose au paiement d’astreintes dont le montant pourrait grimper jusqu’à 500.000 euros.

Ce jugement porte également sur l’uniforme caractéristique rouge et bleu gris du personnel de l’entreprise dont l’Etat belge est actionnaire majoritaire.

Le Vlaams Belang a lancé sur les médias sociaux où il se montre très actif, une campagne vidéo baptisée « Kleur Vlaanderen Vlaams » (ndlr : « Couleur Flamand Flandre ») au cours de laquelle apparaît durant douze secondes une actrice portant l’uniforme de B-Post. Cette campagne vise la distribution massive de drapeaux aux couleurs noire et jaune de la Flandre en vue de la fête de la Communauté flamande du 11 juillet.

Le parti nationaliste d’extrême droite n’a sollicité aucune autorisation pour l’utilisation de l’uniforme et du logo auprès de la SA de services postaux.

Deux mises en demeure

Dès qu’elle a eu connaissance de la diffusion de la séquence, le 11 juin, bpost lui a adressé deux mises en demeure successives à un jour d’intervalle de cesser cette diffusion avec effet immédiat.

Le parti nationaliste s’est contenté de répondre qu’il ferait procéder un examen de la situation par son service juridique et par un avocat, sans toutefois retirer la séquence vidéo.

Insatisfaite de cette réponse, bpost a intenté une action en cessation auprès du tribunal de l’entreprise, estimant que le VB ne disposait d’aucune autorisation pour utiliser son uniforme et son logo et que ce faisant, il pouvait lui porter préjudice.

Le tribunal lui a donné raison. Il estime que la récupération politique de la marque, dans une campagne politique de quelque tendance que ce soit, « porte potentiellement atteinte à la réputation de la marque ». Qui plus l’établissement d’un un lien entre les convictions du parti et l’uniforme caractéristique de bpost utilisé dans le cadre dune mise en scène d’une des activités centrales de bpost, « porte potentiellement atteinte à la réputation de neutralité de la marque ».

En cas de non-exécution dans les trois heures de la signification du jugement, le Vlaams Belang s’expose au paiement d’une astreinte de 5.000 euros par jour et par infraction, le tout pouvant grimper jusqu’à 500.000 euros.

 
 
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