Geens et le CD&V édulcorent leur réforme de la justice

Koen Geens.
Koen Geens. - Belga

Le CD&V a déposé mardi soir une soixantaine d’amendements à sa proposition de loi portant des dispositions diverses en matière de justice. Il retire de ce texte une série de dispositions controversées, en particulier sur la généralisation de la procédure écrite ou l’utilisation plus large de la vidéoconférence en matière pénale.

L’objectif de ce texte est de rendre pérenne des mesures inclues dans un arrêté royal de pouvoirs spéciaux pris par le gouvernement dans le cadre de la crise du Covid-19. Plusieurs acteurs du monde judiciaire étaient montés au créneau, notamment des instances représentant la magistrature ou les barreaux. Un avis du Conseil consultatif de magistrature, publié dans nos colonnes, dénonçait des réformes déloyales, hâtives et contre-productives sur plusieurs aspects. Mardi, toujours dans Le Soir, le président de la Cour de cassation Jean de Codt et la députée PS Özlem Özen allaient dans le même sens. Le message semble être passé : les amendements déposés par le CD&V retirent 37 articles. Les chrétiens-démocrates souhaitent toutefois qu’un débat puisse être mené dans les mois à venir sur les mesures proposées.

« Tentative de passage en force »

« C’est toujours ainsi que l’on travaille au Parlement : on dépose un texte ambitieux puis on précise les choses pour arriver à un compromis », commente le cabinet du ministre de la justice, Koen Geens (CD&V lui aussi).

Plusieurs élus ont dénoncé mercredi en commission Justice « une tentative de passage en force » de la part du ministre. S’il est vrai que la proposition de loi émanait de deux députés chrétiens-démocrates, certains articles avaient été préparés par le cabinet Geens, comme souligné par le Conseil d’Etat.

« Les textes des experts existaient depuis un certain temps et ont été soumis comme base au débat à la Chambre », explique le cabinet du ministre. « Il est vrai que le Parlement donne la priorité aux mesures pour faire face à la crise du coronavirus. (…) Mais il décide lui-même sur quoi il souhaite travailler et quelles propositions il souhaite faire. Il peut toujours y avoir un débat et des propositions peuvent toujours être déposées. »

Le débat parlementaire peut reprendre. Sur base d’une une version nettement édulcorée.

 
 
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