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Geens et le CD&V édulcorent leur réforme de la justice

Le CD&V a déposé mardi soir une soixantaine d’amendements à sa proposition de loi portant des dispositions diverses en matière de justice. Exit certains projets de réformes structurels introduits pendant la période des pouvoirs spéciaux.

Journaliste au service Société Temps de lecture: 2 min

Le CD&V a déposé mardi soir une soixantaine d’amendements à sa proposition de loi portant des dispositions diverses en matière de justice. Il retire de ce texte une série de dispositions controversées, en particulier sur la généralisation de la procédure écrite ou l’utilisation plus large de la vidéoconférence en matière pénale.

L’objectif de ce texte est de rendre pérenne des mesures inclues dans un arrêté royal de pouvoirs spéciaux pris par le gouvernement dans le cadre de la crise du Covid-19. Plusieurs acteurs du monde judiciaire étaient montés au créneau, notamment des instances représentant la magistrature ou les barreaux. Un avis du Conseil consultatif de magistrature, publié dans nos colonnes, dénonçait des réformes déloyales, hâtives et contre-productives sur plusieurs aspects. Mardi, toujours dans Le Soir, le président de la Cour de cassation Jean de Codt et la députée PS Özlem Özen allaient dans le même sens. Le message semble être passé : les amendements déposés par le CD&V retirent 37 articles. Les chrétiens-démocrates souhaitent toutefois qu’un débat puisse être mené dans les mois à venir sur les mesures proposées.

« Tentative de passage en force »

« C’est toujours ainsi que l’on travaille au Parlement : on dépose un texte ambitieux puis on précise les choses pour arriver à un compromis », commente le cabinet du ministre de la justice, Koen Geens (CD&V lui aussi).

Plusieurs élus ont dénoncé mercredi en commission Justice « une tentative de passage en force » de la part du ministre. S’il est vrai que la proposition de loi émanait de deux députés chrétiens-démocrates, certains articles avaient été préparés par le cabinet Geens, comme souligné par le Conseil d’Etat.

« Les textes des experts existaient depuis un certain temps et ont été soumis comme base au débat à la Chambre », explique le cabinet du ministre. « Il est vrai que le Parlement donne la priorité aux mesures pour faire face à la crise du coronavirus. (…) Mais il décide lui-même sur quoi il souhaite travailler et quelles propositions il souhaite faire. Il peut toujours y avoir un débat et des propositions peuvent toujours être déposées. »

Le débat parlementaire peut reprendre. Sur base d’une une version nettement édulcorée.

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3 Commentaires

  • Posté par L. Jean-Christophe, jeudi 25 juin 2020, 21:13

    J'ai cru comprendre que Mr Geens était avocat d'affaire avant de devenir ministre de la justice. On peut donc légitimement se demander s'il défend les Belges contre les malversation ou s'il prépare le terrain pour son retour au boulot quand on se sera rendu compte de sa profonde incompétence... Un homme averti en vaut deux... Et s'il y a encore une chose à dire au sujet de ce monsieur c'est que c'est lui, et lui seul, qui bloque la constitution d'un gouvernement sans la NVA. Peut-être Mr Geens est-il un copain de ces affreux de Schild & Vrienden et de tout ces cranes rasés bien musclés qui vont faire de l'entrainement paramilitaire en Russie auprès de proches de Mr Poutine... A méditer...

  • Posté par Marlier Jacques, jeudi 25 juin 2020, 1:39

    IL faut absolument contenir les plans de démolition de la Justice de M. Koen Geens (suppression du juge d'instruction, absence d'entretien des bâtiments, non respect du nombre de magistrats, tentative d'instauration d'une justice sans contact entre magistrats et justiciables, etc). M. Geens ne semble pas comprendre que le pouvoir exécutif n'a pas le droit d'étouffer le pouvoir judiciaire (pas plus d'ailleurs qu'il ne peut étouffer le pouvoir législatif). Il ne faut pas se laisser prendre par l'abord très policé, affable et spirituel du ministre: sa politique est dangereuse pour le pouvoir judiciaire, quelle qu'en soit son mode de présentation.

  • Posté par Smyers Jean-pierre, jeudi 25 juin 2020, 12:28

    Je souscris à votre point de vue. La justice, mais aussi l'éducation, la santé, la culture sont des services publics. Et leur efficacité ne se mesure pas en termes de management et d'économies, mais en plus-value apportée à la société. Pour mémoire, nos impôts sont censés rencontrer les besoins de services publics!

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