En difficulté financière, RTL redevient belge pour bénéficier d’une aide publique

Dans cet article
En difficulté financière, RTL redevient belge pour bénéficier d’une aide publique
Belga

Les événements se bousculent dans le monde audiovisuel francophone belge. Alors que le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’apprête à adopter ce jeudi un nouveau décret réformant la réglementation sur les services médias audiovisuels (SMA) et à réduire les possibilités d’accès de la RTBF à la pub, un troisième dossier majeur fait surface. On apprend que RTL va bénéficier d’un plan d’aide et signer par la même occasion son « retour » en Belgique. Les deux étant liés.

Légalement, en effet, les trois chaînes télé du groupe (RTL-TVI, Plug et Club) sont luxembourgeoises et ce depuis le 1er janvier 2006, date à laquelle RTL a cessé d’émettre sous licence belge. Cela signifie que ses chaînes échappent au contrôle du CSA belge (le régulateur de l’audiovisuel) et à la législation plus contraignante qui prévaut en Fédération Wallonie-Bruxelles. Une situation dénoncée depuis toujours par le CSA, qui y voit une source de distorsion de concurrence sur le marché et une manœuvre de contournement contraire à la législation européenne, puisque l’essentiel des décisions éditoriales sont prises à Bruxelles.

Deux éléments concomitants ont participé à ce retour. D’une part, il y a ce projet de décret qui transpose la nouvelle directive SMA. Il est à ce point précis en matière de compétence territoriale et de critères de rattachement qu’il ne laisse plus aucune latitude juridique à RTL pour échapper au régulateur belge francophone. Alors que la Fédération s’apprête à se doter d’un nouvel arsenal législatif réglementant les médias audiovisuels, il aurait été pour le moins gênant de voir l’acteur principal de ce paysage continuer à y échapper…

Situation financière difficile

D’autre part, il y a les difficultés financières de RTL liées au Covid-19 (effondrement des revenus publicitaires). Le communiqué du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles évoque des pertes de plus de 30 millions d’euros pour l’exercice 2020 « qui laissaient présager des pertes d’emplois importantes et de qualité ». Depuis des années, Philippe Delusinne, CEO de RTL Belgium, alerte le monde politique sur le fait que si son entreprise s’enfonce dans les difficultés, il n’aura d’autres choix que de supprimer les rendez-vous d’info qui coûtent cher (suppression du débat dominical, JT réduit à sa plus simple expression…). L’espace francophone belge se retrouvera alors de facto avec un monopole de la télévision publique (RTBF) sur l’info.

Difficile bien sûr à accepter sur le plan de la défense du pluralisme. Mais difficile aussi pour la Fédération Wallonie-Bruxelles de voler au secours d’un acteur qui refuse de se soumettre au contrôle de son régulateur et de respecter sa législation. Plus d’une fois ces dernières années, RTL a d’ailleurs pu se rendre compte des inconvénients qu’il y avait à ne pas être reconnu comme un acteur média à part entière de la Fédération. L’entreprise s’est vu refuser pour ce motif l’accès au fonds qui finance les séries belges et, plus récemment, au plan d’aide pour les médias adopté dans le cadre de la crise du Covid.

En acceptant de « revenir » en Belgique, RTL crée les conditions pour que cette aide puisse lui être accordée et pour que des emplois puissent être sauvés. Concrètement, une convention va être négociée entre RTL et la Fédération qui reprendra les engagements de RTL en échange de l’aide. Parmi ces engagements figurent la garantie du maintien de l’emploi, le respect de la législation de la Fédération dans le nouveau cadre fixé par la transposition de la directive, des engagements en matière d’accessibilité des programmes, la poursuite d’un ancrage régional fort, le renforcement du soutien à la création et à la diffusion de la culture en Fédération…

Le montant de l’aide n’a pas été dévoilé mais on parle de plusieurs millions d’euros. Selon nos informations, elle ne pourra pas dépasser 80 % du préjudice provoqué par la crise du Covid. Son versement sera étalé sur 4 ans de façon à veiller à ce que RTL respecte bien ses engagements et à s’assurer qu’il n’y ait pas de surcompensation au cas où le marché publicitaire reprendrait fortement vigueur. Cette proposition d’aide sera ensuite soumise à l’approbation de la Commission européenne compte tenu de la réglementation relative aux aides d’Etat.

Une saga juridique et politique vieille de 15 ans

Par Jean-François Munster

Les trois chaînes télés de RTL (TVI, Plug et Club) sont luxembourgeoises depuis le 1er janvier 2006, date à laquelle l’entreprise a cessé d’émettre sous licence belge. A l’époque, elle avait invoqué des arguments juridiques, expliquant que la directive européenne « Télévision sans frontières » (SMA aujourd’hui) la contraignait à choisir entre sa licence luxembourgeoise et sa licence belge et qu’elle avait choisi de conserver celle de son pays d’établissement (la maison mère est luxembourgeoise). S’en était suivi un long conflit juridique avec le CSA (le régulateur de l’audiovisuel) car ce choix signifiait que la principale chaîne privée du paysage télé échappait à son contrôle et à la législation plus contraignante d’application en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ce bras de fer juridique s’était conclu momentanément en juin 2009, lorsque la ministre des Médias de l’époque, Fadila Laanan (PS), avait signé avec son homologue luxembourgeois un accord de coopération. Il stipulait que RTL-TVI, Club RTL et Plug RTL relevaient exclusivement de la compétence du Luxembourg et de son régulateur mais aussi que RTL s’engageait à respecter un certain nombre d’obligations belges qui n’étaient pas en vigueur au Grand-Duché : l’interdiction des coupures publicitaires dans les émissions pour enfants et de la pub pour les partis politiques, l’application de la signalétique belge, des investissements dans la production indépendante…

En 2017, la saga juridique avait repris de plus belle. Dénonçant une situation absurde, le CSA avait décidé de cesser de transmettre au régulateur luxembourgeois les plaintes que lui adressaient les téléspectateurs belges et s’était mis à les instruire lui-même, estimant que RTL relevait bien de sa compétence pleine et entière. Des sanctions étaient tombées contre RTL que ce dernier avait aussitôt contestées en justice mais le régulateur belge savait que l’évolution de la législation européenne sur les services médias audiovisuels (SMA) jouait en sa faveur. La nouvelle directive adoptée à l’automne 2018 clarifiait les critères de rattachement (à quelle juridiction un SMA appartient) afin que des situations comme celle de RTL ne puissent plus se produire.

Dans le projet de décret qui transpose cette directive et qui est sur la table du gouvernement ce jeudi, des commentaires interprétatifs très précis ont en outre été ajoutés et rendent pratiquement impossible juridiquement parlant le statu quo. RTL n’avait plus le choix.

 
 
À la Une du Soir.be
À découvrir sur Le Soir +
 

Vos réactions

Règles de bonne conduite / Un commentaire abusif? Alertez-nous