La Stib enfreint le RGPD en collectant les données de ses voyageurs

La Stib enfreint le RGPD en collectant les données de ses voyageurs

Lorsque Kaddour Sellika se fait contrôler sur le réseau de la Stib, il est sanctionné d’une amende de 10 euros. Il n’a pas validé son abonnement lors de son trajet. Mais il refuse de payer l’amende. La RTBF rapporte les faits.

Les rappels d’huissiers se multipliant, le montant de l’amende dépasse bientôt 100 euros. Mais Kaddour Sellika conteste toujours l’amende. C’est au motif que la Stib recueille les données personnelles des voyageurs lorsqu’ils valident leurs abonnements.

Avant de comparaitre devant le juge de paix de Forest, Kaddour Sellika apprend que la Stib renonce à son action et à l’amende. Mais Kaddour Sellika tient à plaider, même sans avocat.

Verdict du procès

Coup de théâtre, Kaddour Sellika a obtenu gain de cause. Le juge a estimé que la Stib enfreint le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), en collectant des données personnelles lorsque les voyageurs valident leur abonnement sur leur trajet.

Le juge considère que « le traitement des données de validation tel qu’il est actuellement effectué par la STIB n’est pas légal et c’est à bon droit que, dans le cadre de la protection de sa vie privée, M. Sellika refuse de valider son abonnement, qu’il a régulièrement payé, à une borne électronique ».

La Stib souligne que l’objectif de cette démarche est d’évaluer la fréquentation des lignes du réseau Stib, en vue d’adapter l’offre de transports en fonction de la demande. Toutefois, la Stib a annoncé qu’elle modifierait les conditions d’utilisation des données des voyageurs, en réponse au verdict du juge.

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