Masques: le Conseil d’Etat rejette un recours contre les contrats passés par la Défense

Masques: le Conseil d’Etat rejette un recours contre les contrats passés par la Défense
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Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi le recours de la société belge « I’LL BE BAG », qui visait à annuler l’attribution par la Défense du marché public de fourniture de masques en tissu pour la population à la Luxembourgeoise Avrox (15 millions de masques) et à la Gantoise Tweeds &amp ; Cottons (3 millions). La société avait elle aussi proposé ses services et n’avait pas été retenue.

« I’ll be bag », S.A. basée à Zaventem, reprochait à la Défense de ne pas avoir réellement vérifié si les engagements pris par les sociétés choisies quant au volume et au schéma de livraison étaient réalistes. « I’ll be bag » critiquait aussi le rejet de sa propre offre, estimant entre autres que certaines exigences (notamment celle de présenter une déclaration d’une précédente commande d’au moins 250.000 masques) avaient été transmises trop tardivement par la Défense, les rendant irréalisables dans son cas. La société estime globalement que les différentes entreprises entrant en compte au dernier stade de la sélection ont été traitées différemment au regard de certains critères, entre autres celui d’avoir déjà honoré une commande importante. Concrètement, I’ll be bag considère qu’une des sociétés retenues a, de manière non valable, mis en avant des commandes précédentes honorées via des sous-traitants.

Le Conseil d’État a rejeté la validité des arguments avancés par la société, validant également la décision des autorités fédérales de passer par une procédure négociée et non par un marché public classique avec publication préalable. Il y avait bien urgence, ce qui justifiait de passer par une procédure plus rapide, estime en substance le Conseil d’Etat.

« I’ll be bag », qui avait aussi soulevé l’argument de la température de lavage « recommandée », à 30º pour Avrox alors qu’on parle partout de 60º, n’a pas là non plus été suivie. En effet, même si la notice du masque Avrox recommande un lavage à la main à 30º, on ne peut pas exclure la « possibilité de lavages à une température de 60º», ce que des tests évoqués par la société luxembourgeoise semblent valider, pointe le Conseil d’Etat.

 
 
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