La Belgique condamnée à revoir la procédure de validation des élections

La Belgique condamnée à revoir la procédure de validation des élections

La Cour européenne des Droits de l’Homme a donné raison ce vendredi à Germain Mugemangango, actuel député wallon pour le PTB  : la procédure de validation des élections telle que prévue par l’article 48 de la Constitution ne garantit pas l’impartialité des décisions en cas de contentieux : ce sont les députés fraîchement élus qui rendent les décisions qui concernent leurs pairs.

La Belgique doit donc revoir sa copie et prévoir une autre procédure. Cela passe forcément par une modification de la Constitution et le choix d’une nouvelle procédure.

En 2014, le même homme politique avait manqué un siège au parlement wallon à 14 voix près, alors que l’on dénombrait 22.000 votes nuls et abstentions dans son arrondissement de Charleroi. Il avait logiquement demandé un recomptage des voix à la commission parlementaire ad hoc. Ce recomptage lui avait été refusé. « Je voulais simplement lever les doutes », nous rappelle-t-il aujourd’hui.

La décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme est symbolique pour Germain Mungemangango, élu depuis lors, mais elle est lourde de sens pour l’ensemble de la classe politique de notre pays.

 
 
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