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Espagne: la justice juge «exagéré» le reconfinement d’une zone de Catalogne et le suspend

La justice estime que la Région dispose d’autres leviers pour limiter la propagation de l’épidémie, comme la mise en quarantaine à domicile des personnes testées positives.

Temps de lecture: 3 min

La justice espagnole a décidé lundi de ne pas ratifier la décision prise par le gouvernement catalan de reconfiner une partie de sa population. Elle considère que la mesure est «disproportionnée» et qu’une telle décision doit revenir au gouvernement fédéral, et non régional.

Les autorités catalanes avaient ordonné dimanche le reconfinement à leur domicile, à partir de minuit, des habitants de Lérida et de sept communes environnantes, en raison d’une forte hausse du nombre des cas de Covid-19. La zone concernée, comptant plus de 200.000 habitants, avait déjà été isolée du reste de la Catalogne samedi dernier.

«Le tribunal de garde de Lérida a décidé de ne pas ratifier les mesures de la résolution du 12 juillet» prise par le gouvernement régional «car elles sont contraires au droit», a indiqué sur son compte Twitter le tribunal supérieur de justice de Catalogne. Cette décision, qui suspend de fait ce reconfinement, peut faire l’objet d’un recours.

Selon le tribunal régional, dont l’ordonnance a été consultée par Europa Press, la décision du gouvernement catalan n’a pour but «que d’éviter l’application de l’état d’alerte partiel», une compétence étatique.

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Le jugement précise en outre qu’un reconfinement ne peut être justifié par une mesure similaire prise précédemment à Òdena (Barcelone) ou par le confinement actuel d’une zone autour de Lérida, «puisque les mesures envisagées auparavant - des limitations de déplacement mais jamais un isolement général à domicile - supposaient une limitation des droits fondamentaux bien moins importante que celle que le gouvernement catalan veut à présent instaurer».

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La justice estime que la Région dispose d’autres leviers pour limiter la propagation de l’épidémie, comme la mise en quarantaine à domicile des personnes testées positives.

«La proportionalité de cette lourde mesure restrictive doit se baser sur l’existence d’une transmission grave et très importante du virus à l’échelle communautaire. (...) Selon les chiffres présentés, nous considérons que l’isolement général à domicile, entre autres limitations, est disproportionné au vu des données exposées», a argumenté le tribunal. À Lérida, le foyer de contagions est lié aux mouvements de travailleurs saisonniers agricoles qui participent en ce moment aux récoltes de fruits dans le nord de l’Espagne.

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Le parquet de Lérida s’était lui aussi opposé au reconfinement décrété par le gouvernement régional, arguant qu’une telle décision était de compétence étatique et requérait l’intervention du Congrès.

«Nous sommes en train de voir comment résoudre cela d’un point de vue juridique», a réagi la responsable régionale de la santé, Alba Verges, sur Catalunya Radio. «Ce sont des mesures nécessaires (...) Nous ne les aurions pas prises si cela n’était pas absolument nécessaire», a-t-elle défendu en appelant les habitants de cette zone à rester chez eux, malgré la suspension du reconfinement par la justice.

 

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11 Commentaires

  • Posté par Ulysse 1789, lundi 13 juillet 2020, 19:40

    @ Koliai yazid si ça vous fait rire tant mieux . vous dites Le droit de faire crever les soignants et aide soignants , le droit de laisser crever les malades à pathologie lourdes qui est responsable de l'approvisionnement des masques ? l'état. c'est lui qui a envoyé au front les soignants sans protection. 70 % des morts ont eu lieu en MRS. Qui est responsable à votre avis ? Si nos autorités avaient fait leur travail correctement , bien des morts auraient été évités. Vous dites également : tout cela au nom de l'économie , du Profit surtout. Vous vivez de quoi ? d'amour et d'eau fraiche ? Des tas d'entreprises vont faire faillite , des gens vont se retrouver au chômage , la pauvreté va augmenter sans compter les conséquences géopolitiques à long terme (montée du totalitarisme ). Pour rappel , les conséquences du covid-19 sont mortelles pour une minorité de gens. n'y a-t-il pas un moyen plus efficace de les protéger que de mettre les 3/4 de l'humanité sous cloche ? j'attends vos arguments

  • Posté par Ulysse 1789, lundi 13 juillet 2020, 19:30

    @SonIvan je ne suis ni épidémiologiste ni spécialiste des infections , je m'interroge seulement sur la nécessité du confinement. J'estime que les conséquences à long terme du confinement n'ont pas du tout été mesurés. Les conséquences économiques , sociales , géopolitique voire même sanitaire n'ont pas du tout été pris en compte. Pour sauver une minorité , on a sacrifié la majorité de la population , le remède a été pire que le mal. On a sacrifié les jeunes pour les vieux.

  • Posté par Peeters Patrick, lundi 13 juillet 2020, 19:18

    Enfin des jugements positif https://indicescibles.blogspot.com/2020/07/revelations-importantes-partagees-par.html?

  • Posté par Ulysse 1789, lundi 13 juillet 2020, 13:27

    @HawkinsDanielle le confinement restreint des libertés fondamentales telles que liberté de circulation , de voyager , de réunion , manifester , de travailler pour certains. Le confinement a entraîné une méga crise économique , a perturbé la scolarité et les perspectives de nos jeunes . Faut-il vous rappeler les conséquences géopolitiques de la crise de 29 , montée des faschismes , seconde guerre mondiale (plus de 60 millions de morts) , voulez-vous revivre cela ? certes Le pire n'est jamais sûr. Mais le confinement n'est pas une stratégie à long terme. J'estime qu'entre le confinement tel qu'on l'a connu et le jemenfoutisme à la Trump et Bolsonaro il y a peut-être un juste milieu. La réponse à la crise doit être proportionnelle.

  • Posté par Son Ivan, lundi 13 juillet 2020, 15:41

    Vous êtes épidémiologiste ? Spécialiste des infections ? C'est quoi votre "juste milieu" ? Basé sur quels critères scientifiques ?

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