La justice de l’UE annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d’euros

La justice de l’UE annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d’euros

Le Tribunal de l’UE a suivi, dans un arrêt rendu mercredi, les arguments d’Apple et de l’Irlande, et a annulé la décision de la Commission européenne qui avait jugé qu’il y avait eu une aide d’État « illégale » au bénéfice du géant à la pomme. Les rulings fiscaux que la Commission avait jugés illégaux n’équivalaient pas forcément à un avantage économique sélectif et à une aide d’État irrégulière, estime le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne.

La Commission avait exigé la récupération de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, une sanction désormais annulée.

L’Irlande satisfaite

« Nous saluons le jugement de la Cour européenne », a souligné le ministère irlandais des Finances dans un communiqué, affirmant qu’il « n’y a jamais eu de traitement spécial » pour Apple, taxé selon les règles en vigueur dans le pays, alors que la Commission dénonçait un avantage économique sélectif.

 
 
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