La Justice européenne juge invalide l’accord sur le transfert de données UE-USA

La Justice européenne juge invalide l’accord sur le transfert de données UE-USA

La justice européenne a invalidé jeudi un mécanisme crucial permettant le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis – le « Privacy Shield » – en raison du risque que font peser les programmes de surveillance américains sur la protection de ces données.

Cette décision a été accueillie comme une victoire par le juriste autrichien Max Schrems, figure de la lutte pour la protection des données, qui était à l’origine de l’affaire via une plainte contre Facebook.

La Cour de justice de l’UE (CJUE) estime dans son arrêt que le « Privacy Shield » rend « possible des ingérences dans les droits fondamentaux des personnes dont les données sont transférées » vers les États-Unis, car les autorités publiques américaines peuvent y avoir accès, sans que cela ne soit limité « au strict nécessaire ».

Quelles conséquences ?

L’invalidation prononcée ce jeudi par la CJUE pourrait avoir des implications sur d’autres multinationales du numérique, comme Google, Microsoft ou Apple, concernant le stockage et la gestion des données personnelles.

 
 
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