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Tracing: le suivi des déplacements des personnes n’est pas problématique, selon l’APD

Pour l’Autorité de protection des données, la restriction partielle du droit à la vie privée n’est pas nécessairement illégale.

Temps de lecture: 2 min

Le tracing des déplacements des personnes contaminées par le nouveau coronavirus n’est pas problématique, déclare vendredi l’Autorité de la protection des données (APD), qui estime que « l’important est de trouver un équilibre entre la protection de la vie privée et la santé publique ».

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Le suivi des contacts des personnes testées positives au coronavirus est considéré par plusieurs experts comme crucial pour maintenir l’épidémie sous contrôle. La pratique pose néanmoins la question du risque d’atteinte disproportionnée à la vie privée. Quelles sont les limites des renseignements que peuvent demander les « traceurs » ?

« L’arrêté royal fixant les conditions du suivi des contacts des malades indique clairement qu’il est possible de se renseigner sur les déplacements effectués », déclare David Stevens, président de l’Autorité de protection des données. « Dès lors, le traceur doit pouvoir demander exactement où se trouvaient ces personnes, à quel moment et avec qui. »

Un équilibre entre vie privée et santé publique

M. Stevens souligne que la restriction partielle du droit à la vie privée n’est pas nécessairement illégale, pour autant qu’elle ait lieu dans un cadre légal et qu’elle soit suffisamment justifiée. « Il s’agit de trouver un équilibre entre la protection de la vie privée et la santé publique ».

La demande de certains bourgmestres d’obtenir un aperçu plus détaillé de la propagation du virus dans leur commune peut quant à elle se révéler plus délicate. « Tout dépend jusqu’où les bourgmestres veulent aller », estime M. Stevens. « Cela peut par exemple se révéler problématique si l’idée est de donner des renseignements rue par rue ».

L’Agence flamande pour les soins et la santé (Agentschap Zorg en Gezondheid) s’attelle à l’élaboration d’un système qui permettrait aux bourgmestres de disposer d’informations plus détaillées. Un tel système existe déjà pour les centres de soins résidentiels. « Nous souhaitons faire la même chose avec les données des patients », affirme Joris Moonen, de l’Agence. « L’objectif est plutôt de transmettre des données par quartier. Le système doit être opérationnel d’ici le 1er août », conclut-il.

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4 Commentaires

  • Posté par Lambert Denise, samedi 18 juillet 2020, 7:53

    De quoi parle-t-on exactement ? De quel type de données ? quid de leur durée de conservation ? Si la flandre ne gait que peu de cas de l'accès aux données en matiere de santé ce n'est pas le cas côté francophone. Si les bourgmestres y ont accès autant publier le nom du citoyen. Avec le Niss on a déjà lage et le sexe. Autant dire qu'avec la rue on a tout... 1984. Et si GBA n'y voit rien a redire alors arrêtons de subsidier cette organisation. Dans un artclie du standaard il faisait référence au pragmatisme flamand vs frilosité juridique Fr. Mais ce n'est pas une petite différence de perception. C'est un gouffre. @ le soir quid de la session de questions à F. Robben?

  • Posté par Rebecca Vangansbeke, vendredi 17 juillet 2020, 23:00

    Mais oui, mais oui... Continuer à porter atteinte à nos libertés et nos vies privées, tout en restant laxistes pendant des mois et des mois pour nous fournir des masques MÉDICALEMENT CONFORMES ? Les masques artisanaux ne sont pas suffisants, franchement. Je ne comprends pas les priorités du gouvernement.

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