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Horeca, fêtes foraines, traçage: ce que dit exactement l’arrêté publié au Moniteur belge

Plusieurs clarifications ont été effectuées au lendemain du Conseil national de sécurité.

Temps de lecture: 5 min

Le Conseil national de sécurité a haussé le ton afin de lutter contre le coronavirus. De nouvelles mesures ont été prises afin d’endiguer la pandémie, notamment dans le secteur de l’horeca. Ce mardi, elles ont été détaillées dans un article publié au Moniteur belge.

« Dans les établissements relevant du secteur horeca, au moins les modalités spécifiques suivantes s’appliquent à l’accueil des clients :

1 – les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d’une hauteur minimale de 1,8 mètre ;

2 – un maximum de 10 personnes par table est autorisé ;

3 – seules des places assises à table sont autorisées ;

4 – chaque client doit rester assis à sa propre table ;

5 – le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d’un écran facial est obligatoire pour le personnel de salle ;

6 – le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d’un écran facial est obligatoire pour le personnel de cuisine ;

7 – aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance de 1,5 mètre ;

8 – les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur ;

9 – les débits de boissons et les restaurants peuvent rester ouverts à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à une heure du matin, sauf si l’autorité communale impose de fermer plus tôt, et doivent, à partir d’une heure du matin, rester fermés durant une période ininterrompue d’au moins cinq heures consécutives ;

10 – les coordonnées, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d’un client par table doivent être enregistrées à l’arrivée et conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure. Ces coordonnées ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la lutte contre la COVID-19, elles doivent être détruites après 14 jours calendrier et les clients doivent expressément donner leur accord. Les clients qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée. »

Le Moniteur belge a également clarifié les dispositions prises concernant les fêtes foraines, au lendemain de l’annonce faite par Philippe Close d’annuler la Foire du Midi.

« Les autorités communales compétentes peuvent autoriser des marchés, en ce compris les brocantes et les marchés aux puces, et des fêtes foraines selon les modalités suivantes :

1 – le nombre maximum de visiteurs autorisés dans un marché, les marchés annuels non-compris, s’élève à un visiteur par 1,5 mètre courant d’étal ;

2 – le nombre maximum de visiteurs autorisés dans une fête foraine ou dans un marché annuel, s’élève à 200 ;

3 – les marchands, les forains et leur personnel sont pour la durée d’exploitation d’un étal tenus de se couvrir la bouche et le nez avec un masque, toute autre alternative en tissu ou, lorsque cela n’est pas possible pour des raisons médicales, avec un écran facial ;

4 – les autorités communales compétentes mettent à disposition les produits nécessaires à l’hygiène des mains, aux entrées et sorties du marché ou de la fête foraine ;

5 – les marchands et les forains mettent à la disposition de leur personnel et de leurs clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;

6 – les marchands et les forains peuvent proposer à la consommation sur place de la nourriture ou des boissons dans le respect des modalités prévues par l’article 5 ;

7 – une organisation ou un système permettant de vérifier combien de clients sont présents sur le marché ou la fête foraine est mis en place ;

8 – un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes sur le marché ou la fête foraine, sauf dérogation motivée accordée en cas de circonstance exceptionnelle par les autorités locales compétentes qui déterminent une solution alternative.

9 – les courses sur le marché sont effectuées seul et pendant une période ne dépassant pas le temps nécessaire et habituel ;

10 – par dérogation au 8º, un adulte peut accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’une assistance.

Sans préjudice de l’article 4 et sans préjudice des missions des services de secours et d’intervention, l’accès aux marchés et aux fêtes foraines est organisé par les autorités communales compétentes, de manière à respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne, ainsi que les mesures de prévention appropriées, qui sont au moins équivalentes à celles du « Guide générique relatif à l’ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19 ».

Le Moniteur belge a également clarifié la situation concernant le traçage.

« Les coordonnées, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d’un visiteur ou participant par ménage, doivent être enregistrées à l’arrivée dans les lieux suivants :

– les centres de bien-être ;

– les cours collectifs de sport ;

– les piscines ;

– les casinos et les salles de jeux automatiques ;

– les salles de réception et de fêtes.

Ces données doivent être conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure et ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la lutte contre la COVID-19. Elles doivent être détruites après 14 jours calendrier et les visiteurs ou les participants doivent expressément donner leur accord. Les visiteurs ou les participants qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée. »

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3 Commentaires

  • Posté par Trevisan Lucio, mercredi 29 juillet 2020, 9:46

    A lire l'excellent article sur La Libre : https://www.lalibre.be/debats/opinions/lutte-contre-le-coronavirus-et-le-covid-19-notre-etat-de-droit-brule-et-nous-regardons-ailleurs-5f1ec1779978e2322fe81104. Monsieur De Crem s'assied sur la légalité des mesures.

  • Posté par porcelius jpsiane, mardi 28 juillet 2020, 22:48

    horeca un maximum de 10 personnes par table est autorisé Je suis perdu comprend plus

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