Accueil Société

Le contrôle impossible de la «bulle sociale» par la police

Cinq personnes pendant un mois ? Les polices s’interrogent sur leurs capacités de contrôle de cette nouvelle norme.

Article réservé aux abonnés
Journaliste au service Société Temps de lecture: 2 min

L’urgence combinée à l’incertitude juridique laisse les polices dubitatives. En effet, les arrêtés ministériels relatifs aux dernières règles sanitaires en date ne sont pas encore publiés. Si, depuis le début de la crise sanitaire, près de 120.000 PV ont été dressés, les nouvelles normes décidées par le Conseil national de sécurité n’apportent pas de réponses claires quant à la possibilité de constater ou non une infraction.

Pour Stéphane Deldicque (CSC), le contrôle de la bulle sociale (cinq personnes par foyer pendant un mois) semble ainsi peu praticable, « les fréquentations de chacun n’étant pas soumises à enregistrement ». « C’est l’intelligence collective qui doit jouer », dit-il.

Cet article est réservé aux abonnés

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

J'en profite

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

8 Commentaires

  • Posté par Laffineur Guy, samedi 1 août 2020, 0:45

    L'article 20 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 28 juillet 2020 dit: "Sans préjudice de l'article 11, chaque ménage est autorisé à rencontrer maximum 5 personnes, toujours les mêmes, dans le cadre de réunions privées, en ce compris celles qui ont lieu dans les lieux accessibles au public. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas comptabilisées dans ces 5 personnes". Cette disposition n'est pas punissable pénalement aux termes du même arrêté (voir l'article 22). Du reste, aucune des règles précédentes relatives aux "bulles sociales", selon l'expression consacrée, n'ont jamais été sanctionnées pénalement si on se réfère aux arrêtés ministériels antérieurs. Il est inquiétant de constater que les services de police ne semblent pas connaître ces dispositions. D'où les dérives possibles... Si ultérieurement un arrêté ministériel devait être pris en sanctionnant pénalement les manquements à la règle des 5 personnes, encore faudrait-il une base légale qui ne peut manifestement pas être celle de la loi de 2007 sur la sécurité civile, en tout cas dans la sphère privée.

  • Posté par Jean-François Franquin , vendredi 31 juillet 2020, 22:54

    J'ai bien entendu délation ? On revient aux heures sombres de 1940-45, c'est ça ?

  • Posté par LIENARD NORBERT, samedi 1 août 2020, 10:24

    Si c est pour dire de telles imbécilités, autant s abstenir. En 40-45 on mettait la vie des gens en danger en les dénonçant et maintenant on sauve des vies,mais vous aviez tellement envie de jouer au malin que la différence ne vous est pas apparue

  • Posté par massacry olivier, vendredi 31 juillet 2020, 23:52

    Et pic pouf paf, la comparaison qui tue. Mais bon, je suppose que pour vous ne pas respecter les règles c'est faire preuve de resistance, et que l'ennemi c'est nos gouvernement et non le virus. Je suppose donc que vous partisan de la selection naturelle ( qui est de facto la conséquence du non respect des règles en vigueur)....

  • Posté par Jérôme De Greef, vendredi 31 juillet 2020, 17:26

    Si on compte sur l'intelligence collective on est mal barré. Venez faire un tour chaussée de Gand.

Plus de commentaires

Aussi en Société

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs