Des Anversois en justice pour contester les mesures anti Covid-19
Les avocats pensent que la gouverneure n’avait pas le pouvoir d’introduire un couvre-feu.
Dix Anversois veulent s’adresser au juge d’instruction. Ils ne sont pas d’accord avec le couvre-feu imposé par la gouverneure Cathy Berx, indique sur son site internet le Nieuwsblad. Selon eux, le gouverneur va trop loin et n’a pas le droit d’obliger les gens à rester chez eux.
Les plaignants se sont entourés de deux avocats. La plainte n’a pas encore été déposée, mais cela ne semble qu’une question de temps. « Il faut bien y réfléchir », déclarent les avocats Jean-Marie Demeester et Yen Buytaert. « Le couvre-feu précédent a été imposé par les Allemands pendant la Seconde Guerre mondiale. »
Les avocats pensent que la gouverneure n’avait pas le pouvoir d’introduire un couvre-feu. Selon eux, cette décision va à l’encontre de la Constitution.
© Rossel & Cie - 2023
Pour poster un commentaire, merci de vous abonner.
S'abonnerQuelques règles de bonne conduite avant de réagir9 Commentaires
-
Posté par Raspe Eric, samedi 1 août 2020, 11:32
-
Posté par G Jean Luc, vendredi 31 juillet 2020, 21:05
-
Posté par M g, vendredi 31 juillet 2020, 22:34
-
Posté par B Alain, vendredi 31 juillet 2020, 20:31
-
Posté par B Alain, vendredi 31 juillet 2020, 20:28
Plus de commentairesBah, si cela leur chante de remplir les poches des avocats. La Constitution dans son article 23 garantit le droit à la protection de la santé. Et ils peuvent circuler en dehors des heures de couvre-feu. Much ado about nothing comme dirait William.
"Les avocats pensent ..." ils n'ont que la seule certitude de s'enrichir, oui.
"Les avocats pensent ..." ils n'ont que la seule certitude de s'enrichir, oui. """ Tout à fait et ils se foutent complètement de l'issue du procès...si il devait avoir lieu.
L'alternative, c'est de ne pas préciser d'heure et limiter les sorties aux déplacements essentiels, de jour comme de nuit ... Il me semble que cela a déjà passé le test constitutionnel.
Bah ...il n'y a qu'à demander demander l'avis du conseil d'état ... au moins 3 fois ...