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Bruxelles: le Conseil d’État rejette une demande contre l’obligation du port du masque

Le demandeur, un sexagénaire bruxellois, arguait notamment que l’obligation n’avait pas de fondement raisonnable.

Temps de lecture: 2 min

Le Conseil d’État a rejeté, jeudi, une demande de suspension d’extrême urgence contre le port du masque sur le territoire de la Région Bruxelles Capitale. Cette demande émanait d’un Bruxellois de 68 ans, indique le Conseil d’État.

Le Conseil d’État estime que le requérant « ne démontre aucune circonstance particulière qui rendrait difficile le port du masque en ce qui le concerne. Il n’établit pas de manière plausible que, dans l’attente d’une décision prise au terme de la durée normale de la procédure, il ne pourrait pas supporter la ’pression importante’ ou la ’limitation de sa perception personnelle’ que pourrait lui infliger l’obligation du port du masque ».

Le sexagénaire arguait notamment que l’obligation du masque était une mesure symbolique sans fondement raisonnable et que cela constituait une intrusion constante inacceptable dans sa vie privée qui limite sa vie quotidienne et crée aussi un impact psychologique.

Le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort a annoncé le 6 août dernier l’obligation du port du masque pour tous à partir de 12 ans dans les espaces publics et pour l’accès public aux lieux privés de la Région bruxelloise dès que le seuil de contamination dépasserait les 50 cas pour 100.000 habitants. Cette mesure est entrée en vigueur le 12 août.

Début août, le Conseil d’État avait déjà rejeté des demandes contre des obligations liées à la pandémie de coronavirus de quatre citoyens et d’un cinéma de Tamines. Ils s’opposaient à des arrêtés ministériels détaillant les mesures anti-Covid.

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13 Commentaires

  • Posté par Abgar Karim, vendredi 21 août 2020, 13:19

    @Raspe, Voici selon mes données les problèmes liés au port du masque en extérieur : 1° La population l'utilise de manière inadéquate en le manipulant dans tous les sens, contrairement, je l'espère, au milieu hospitalier, ce qui n'empêche d'ailleurs pas les maladies nosocomiales de tuer 2600 personnes par an en Belgique. Ces manipulations inappropriées font du masque un nid à pathogènes respirés durant la journée par tout un chacun *** https://www.60millions-mag.com/2020/04/12/porter-un-masque-ne-sert-rien-si-vous-l-utilisez-mal-17367 *** 2° Si n'y a aucun doute scientifique sur son efficacité en extérieur, pourquoi est-ce que les responsables de santé publique aux Pays-Bas et en Suède ont conclu qu'il n'existait aucun fondement scientifique au port du masque en extérieur. Ils ont l'air d'avoir d'autres références que les vôtres à-priori. A moins qu'il y ait plusieurs sciences.... 3° Peut-on considérer que certaines personnes se sentent oppressées par la port d'un masque en continue ? C'est mon cas. Alors je veux bien le porter pour faire rapidement mes courses et n'ennuyer personnes, mais que l'on me laisse tranquille lorsque je décide de marcher seul en rue. L'imposition à tous et tout le temps (même dans les parcs) est assimilable à de la répression.

  • Posté par Pellegrini Marie-Jo, samedi 22 août 2020, 9:49

    2000% d'accord avec vous !

  • Posté par Smyers Jean-pierre, vendredi 21 août 2020, 17:36

    Certains sceptiques sous-estiment leur dangerosité. Ils brassent beaucoup d'air.

  • Posté par Raspe Eric, vendredi 21 août 2020, 17:25

    Pour le problème numéro 1 une capsule vidéo explicative ludique devrait suffire à rend le port du masque efficace. Les sources de maladie nosocomiales sont plus complexes qu'une inefficacité du masque. Pour votre second argument : le port du masque est aussi imposé aux Pays-bas en certaines circonstances et laissé à l'appréciation des autorités locales(https://www.holland.com/fr/tourisme/covid-19.htm). Votre troisième argument est en fait le seul irréfutable et qui conditionne tout votre discours: c'est votre droit de considérer que cette mesure est une atteinte insupportable à votre confort et votre égo. Comme c'est le droit de beaucoup de déplorer que vous privilégiez votre intérêt personnel à l'intérêt collectif. Si maintenant vous portez le masque pendant vos course en particuliers dans les rues commerçantes bondée où la circulation d'air est minime, et si tous font comme vous, l'objectif de la loi sera atteint. Si vous vous promenez seul et ne croisez personne, évidemment que vous ne risquez pas de contaminer quelqu'un et que le port du masque n'est pas utile. Ce qui ne l'empêche pas de réduire la quantité de particules infections qui seront émises par votre respiration si vous êtes contagieux sans le savoir. Donc d'être efficace.Mais honnêtement, vous croyez vraiment que la police Bruxelloise a assez d'effectifs pour contrôler l'application de cette loi quand elle n'est pas nécessaire? Quelle serait à votre avis la disposition légale alternative qui permettrait d'atteindre le même objectif (imposer le port du maque à l'extérieur lorsque la dilution des particules infectieuses est inefficace et qui soit compréhensible donc appliquée par tous? C'est l'efficacité infiniment plus grande du brassage d'air à l'extérieur pour disperser et diluer les particules infectieuses par rapport à la réduction de leur apport par le port du masque qui en réduit l'utilité. Si ce brassage d'air ne se fait pas, l'espace extérieur peut s'assimiler à un espace clos où le port du masque sera utile si sa fréquentation est grande.

  • Posté par MAESEN Jean-Luc, vendredi 21 août 2020, 9:16

    Prenez donc la peine de lire (entièrement) ce document mis en ligne récemment par le "Louvain Médical" à l'UCLouvain. [https://www.louvainmedical.be/sites/default/files/content/article/pdf/lmed-masque_covid.pdf]

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