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Les prisons, compliquées d’accès pour les avocats

La crise touche tous les secteurs y compris les prisons. Les avocats redoutent une restriction des règles procédurales. Quant aux détenus, ils ont déjà produit 122.000 masques.

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 3 min

Les 508 détenus libérés temporairement pour cause de cornavirus ont retrouvé leurs cellules, établissant le chiffre d’occupation pénitentiaire à 10.370 détenus ce 22 août, confirme l’administration pénitentiaire,

La question juridique était évidemment de trancher la nature de ces libérations : s’agissait-il d’une interruption de détention ou d’un mode alternatif à la purgation de la peine ? La Cour de cassation, saisie d’un pourvoi formé par un détenu ayant bénéficié de la mesure, a tranché jeudi soir. Elle considère que cette mesure ne répond pas prescrit des articles 10 et 11 de la Constitution (égalité des droits). Cet arrêt, important, ne concerne certes qu’un cas particulier porté devant elle mais devrait incliner les services pénitentiaires à l’appliquer dans le comptage des jours de peine à purger par d’autres détenus.

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