Artistes: loi d’urgence, dialogue de sourds
La loi du 15 juillet favorable aux travailleurs culturels bute sur des divergences d’interprétations. Les caisses de paiement d’allocations ne comprennent pas toujours le texte.


De mai à juillet, la cause des artistes avait déchiré le parlement fédéral jusqu’à obtenir le vote d’une loi du 15 juillet 2020 « améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel ». En définitive, le texte adopté tient en une cinquantaine de lignes, il est limité dans le temps et n’a pas l’ambition des propositions originales. Mais il existe.
Problème : si l’Onem semble avoir une perception correcte de la loi et a rédigé une fiche interprétative – qui n’est pas contestée – expliquant l’impact du texte, de nombreux artistes sont confrontés depuis fin juillet à des organismes de paiement – syndicats ou Capac – qui, eux, l’interpréteraient de manière erronée.

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)
Avec cette offre, profitez de :
-
L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction -
Le journal en version numérique -
Un confort de lecture avec publicité limitée
Pour poster un commentaire, merci de vous identifier.
Vous n’avez pas de compte ? Créez-le gratuitement ci-dessous :
S'identifier Créer un compteQuelques règles de bonne conduite avant de réagir0 Commentaire