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Photovoltaïque: le Conseil d’État recale le plan wallon pour les «prosumers»

L’avant-projet de décret du gouvernement reçoit un avis (très) négatif. La compensation prévue pour les prosumers vide le tarif décidé par le régulateur de sa substance.

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C’est un coup plutôt rude pour le gouvernement wallon. Son avant-projet de décret sur la réorganisation du marché de l’énergie vient de prendre une volée de bois vert de la part du Conseil d’État. Dans un avis rendu le 28 août et dont Le Soir a pu prendre connaissance, ce dernier qualifie le texte d’« inadmissible en droit ».

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27 Commentaires

  • Posté par Nutelet - Van Wessem , dimanche 6 septembre 2020, 13:58

    Je viens de lire plusieurs arrêt du Conseil d'Etat où il est fait référence au principe d'impartialité ( = être à la fois juge et partie ) . Je constate que l'interprétation donnée à cette notion peut varier sensiblement selon les Conseillers qui ont pris en charge le dossier . Cela veut dire que ces conseillers restent des êtres humains avec leur sensibilité . Pour moi , il n'est pas dit qu'avec d'autres conseillers d'Etat , l'avis aurait été le même sur un sujet aussi sensible que le tarif prosumer . Pour ce qui est des détenteurs de panneaux solaires , je vous propose de faire un tour dans les beaux quartiers de certaines communes . Vous verrez que dans la grande majorité des cas ce ne sont pas les plus riches qui les ont installés mais bien des gens qui se sont parfois privés de belles voitures , de belles vacances , ... bien sûr pour les avantages qu'ils pouvaient retirer du placement de panneaux solaires à un certaine époque mais surtout pour le bien de la planète J'ai été roulé dans l'affaire ( 15 ans devenus 10 ans et taxation des prosumers ) . Si j'avais placé l'argent dépensé pour l'installation des panneaux solaires , les frais annexes ( plafonnage , surcharge de la toiture ,... ) et sachant que l'onduleur risque de devoir être remplacé au bout d'une dizaine d'années ( coût : +/_ 2000 euros ?) , j'aurai placé cet argent dans des assurances "placement" et je serai bien plus à l'aise aujourd'hui pour mes vieux jours Je me demande pour qui "court" la Cwape et vraiment sur quoi elle se base pour taxer les prosumers alors que les électriciens avec les gros moyens qu'ils ont devraient pouvoir au mieux gérer leur production et l'adapter en fonction de l'évolution climatique ( soleil et vent ) pour faire appel au minimum au nucléaire . Ici c'est tout le contraire qui se passe .On pénalise les gens qui font l'effort de produire de l'énergie verte pour le bien de toute la population et éviter à celle-ci des sanctions pour insuffisance de consommation d'énergie verte . Les électriciens préfèrent payer les grosses entreprises capables d'utiliser l'électricité produites en trop par le nucléaire quand il y a une forte production solaire ou éolienne. Il y a quelque que chose qui ne va pas . D'autant plus que l'électricité produite en excès par le prosumer est fournie gratuitement aux électriciens et ceux-ci la facture aux particuliers qui en ont besoin à ce moment-là . Les électriciens sont les grands bénéficiaires de de tout cela.

  • Posté par Lambotte Serge, vendredi 4 septembre 2020, 1:43

    Et le conseil d'état a t'il donné son avis sur la diminution de la durée du contrat des possesseurs de panneaux imposée unilatéralement par le gouvernement.(ils devraient pédaler en arrière avant de changer les donnes.) -------------------------UN CONTRAT RESTE UN CONTRAT------------------------------------

  • Posté par Seygne Jean, vendredi 4 septembre 2020, 1:19

    Dans cette histoire, il y a deux sortes de cocus : 1) Ceux qui ont installé des panneaux. 2) Et surtout, ceux qui n'en ont pas installé.

  • Posté par Schleich Bernard, jeudi 3 septembre 2020, 23:03

    Si le gouvernement ne sait pas tenir sa promesse aux Prosumers par souci d'égalité avec les autres consommateurs, alors qu'il augmente également les taxes aux propriétaires d'une seconde maison ou d'appartements en plus de leur maison car ces derniers participent à l'augmentation des prix de l'immobilier aux détriments des jeunes qui n'ont pas suffisamment de moyen pour s'acheter des maisons. Ce raisonnement est le même que celui qui est fait avec les Prosumers et pourtant rien n'est dit sur ce sujet. Que le gouvernement en profite également pour créer une taxe annuelle sur le capital plutôt que de payer une fortune à ces bandes d'incompétent du CWAPE dont le directeur gagne plus de 210.000€ par an pour une quarantaine de personne et qui n'est même pas capable d'unifier le prix du transport et de la distribution sur toute la Wallonie.

  • Posté par Geurts Robert, jeudi 3 septembre 2020, 22:53

    Le Conseil d'Etat, souvent critiqué (à tort) reste le dernier rempart pour la sauvegarde de l'état de droit. Les politiques doivent savoir qu'ils ne peuvent pas tout promettre à leurs électeurs. Il est bon qu'ils soient rappelés à l'ordre. Il n'y avait aucune raison pour que le budget wallon, déjà trop étriqué pour mener ses élémentaires missions socio-économiques de base, prenne en charge une partie du tarif prosumer, en lieu et place des détenteurs de panneaux photovoltaïques. Et ce quelques que soient les promesses électorales formulées au mépris de toute équité. J'adresse toutes mes félicitations au Conseil d'Etat pour le courage dont il a fait preuve en émettant cet avis très rigoureux.

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