Le Conseil supérieur de la justice ouvre une enquête sur le traitement judiciaire de l’affaire Chovanec

Le Conseil supérieur de la justice ouvre une enquête sur le traitement judiciaire de l’affaire Chovanec
Capture d’ecran

Le Conseil supérieur de la justice (CSJ) a décidé ce jeudi après-midi qu’il enquêtera pour analyser si le pouvoir judiciaire a commis ou non des erreurs dans l’affaire Chovanec. L’organe qui œuvre à un meilleur fonctionnement de l’ordre judiciaire enquêtera sur la manière dont le pouvoir judiciaire a traité l’affaire, sans aucun droit de regard sur le contenu des investigations sur la mort de l’entrepreneur slovaque en février 2018.

« Une équipe d'enquête, dirigée par un membre magistrat, examinera notamment comment le dossier judiciaire a précisément été ouvert, le déroulement du dossier, dans quelle mesure les mécanismes de contrôle sont intervenus et la communication entre les autorités judiciaires et policières », détaille le CSJ.

Une instance qui rappelle que ses investigations « portent sur d’éventuels dysfonctionnements structurels, et non sur les responsabilités individuelles ».

Cette décision est intéressante à double titre : primo, « c'est la première fois que le Conseil supérieur de la justice mène une enquête particulière sur un dossier judiciaire qui n’est pas encore clôturé », rappelle-t-il. Secundo, cette décision intervient au lendemain d’une communication du parquet général défendant l’instruction ouverte depuis février 2018.

Le parquet général défend l’instruction

En effet, mercredi, le parquet général de Mons-Charleroi avait expliqué que, selon lui, l’instruction a été menée avec célérité et ce serait la partie civile - avec des requêtes de devoirs complémentaires - qui aurait rallongé le temps de l’enquête. En outre, le procureur général Ignacio De La Serna renvoyait à la police la responsabilité de ne pas avoir exploité les images de vidéosurveillance pour éventuellement ouvrir un dossier disciplinaire.

L’avocate de la veuve de Jozef Chovanec avait réagi vertement à cette communication judiciaire : « C’est hallucinant, la folie du jour. Mais nous n’avons pas encore terminé et nous voulons que l’enquête soit menée ailleurs », avait lancé Me Ann Van De Steen.

Après plus de 10 jours de pré-analyse du dossier Chovanec, le CSJ a donc estimé qu’il y avait matière à décortiquer le volet judiciaire de l’affaire. Une enquête qui s’ajoute à celles de la justice (sur le fond), de l’enquête interne à la police, de l’enquête du Comité permanent P, de l’enquête parlementaire...

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