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Le Conseil supérieur de la justice ouvre une enquête sur le traitement judiciaire de l’affaire Chovanec

C'est la première fois que le Conseil supérieur de la Justice mène une enquête particulière sur un dossier judiciaire qui n’est pas encore clôturé.

Temps de lecture: 2 min

Le Conseil supérieur de la justice (CSJ) a décidé ce jeudi après-midi qu’il enquêtera pour analyser si le pouvoir judiciaire a commis ou non des erreurs dans l’affaire Chovanec. L’organe qui œuvre à un meilleur fonctionnement de l’ordre judiciaire enquêtera sur la manière dont le pouvoir judiciaire a traité l’affaire, sans aucun droit de regard sur le contenu des investigations sur la mort de l’entrepreneur slovaque en février 2018.

« Une équipe d'enquête, dirigée par un membre magistrat, examinera notamment comment le dossier judiciaire a précisément été ouvert, le déroulement du dossier, dans quelle mesure les mécanismes de contrôle sont intervenus et la communication entre les autorités judiciaires et policières », détaille le CSJ.

Une instance qui rappelle que ses investigations « portent sur d’éventuels dysfonctionnements structurels, et non sur les responsabilités individuelles ».

Cette décision est intéressante à double titre : primo, « c'est la première fois que le Conseil supérieur de la justice mène une enquête particulière sur un dossier judiciaire qui n’est pas encore clôturé », rappelle-t-il. Secundo, cette décision intervient au lendemain d’une communication du parquet général défendant l’instruction ouverte depuis février 2018.

Le parquet général défend l’instruction

En effet, mercredi, le parquet général de Mons-Charleroi avait expliqué que, selon lui, l’instruction a été menée avec célérité et ce serait la partie civile - avec des requêtes de devoirs complémentaires - qui aurait rallongé le temps de l’enquête. En outre, le procureur général Ignacio De La Serna renvoyait à la police la responsabilité de ne pas avoir exploité les images de vidéosurveillance pour éventuellement ouvrir un dossier disciplinaire.

L’avocate de la veuve de Jozef Chovanec avait réagi vertement à cette communication judiciaire : « C’est hallucinant, la folie du jour. Mais nous n’avons pas encore terminé et nous voulons que l’enquête soit menée ailleurs », avait lancé Me Ann Van De Steen.

Après plus de 10 jours de pré-analyse du dossier Chovanec, le CSJ a donc estimé qu’il y avait matière à décortiquer le volet judiciaire de l’affaire. Une enquête qui s’ajoute à celles de la justice (sur le fond), de l’enquête interne à la police, de l’enquête du Comité permanent P, de l’enquête parlementaire...

 

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11 Commentaires

  • Posté par Dupont Jean, vendredi 4 septembre 2020, 5:13

    C'est fou que Jambon mentent de la sorte pour sauver son poste sans honneur ni vertu. Cet homme n'est pas un boss mais bien un looser qui jette le discrédit sur les politicards.

  • Posté par Tricnaux André, jeudi 3 septembre 2020, 21:13

    Si il y a un coupable, c'est la personne qui n'obtempère pas aux forces de l'ordre. D'après ce que l'on sait ici , c'est le cas. Aux USA, c'est le cas aussi sans aucun doute possible. Maintenant, ce n'est pas pour cela qu'il faut tirer (dernier cas US) mais il faut maitriser le mieux possible mais comme généralement , ils sont très violents, la maitrise se termine parfois par un drame. La faute à qui ? Certainement pas aux personnes (policiers) qui essayent de maintenir l'ordre. Et pour ceux qui défendent ceux qui ne se soumettent à un contrôle ou au respect des lois, cela devient de l'anarchie et qu'ils ne viennent pas se plaindre de se faire agresser par le moindre quidam et surtout qu'ils n'appellent pas la police, car je serais à sa place, je les laisserais se débrouiller. Il ne faut pas un Etat totalitaire (ce n'est pas le cas) mais il faut au minimum un état de droit et le droit est de respecter les lois et règles en application.

  • Posté par Taif Mohamed, jeudi 3 septembre 2020, 18:57

    La vidéo (pas celle floutée) est très claire, le défunt est complètement sonné et ensanglanté à cause des multiples coups qu'il se porte à lui-même. Au moment de l'entrée des forces de l'ordre, il est amorphe , ko debout. La police aurait pu choisir de l'asseoir et appeler les soins voir l'évacuer rapidement, mais ils l'ont traité comme quelqu'un qui se rebellait. La suite, ce manque d'empathie , cet humour de beauf est d'une tristesse sans fond.

  • Posté par Pablos Gino, vendredi 4 septembre 2020, 0:04

    s'est ce que j'aurai fait.+2

  • Posté par Remacle Vincent, jeudi 3 septembre 2020, 22:02

    +1

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