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Amazon et Alibaba, bientôt redevables de la TVA fraudée?

La députée fédérale Vanessa Matz introduit une proposition de loi pour rendre les plateformes de commerce électronique solidairement redevables de la TVA en cas de fraude. Celle-ci est massive.

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Journaliste au service Monde Temps de lecture: 4 min

Après une proposition sur la taxation des bénéfices des GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), une bataille pas encore gagnée, la députée fédérale Vanessa Matz (CDH) s’attaque à un autre front  : la fraude à la TVA sur les ventes d’Amazon, Alibaba et autres places de marché. « La TVA, c’est trois milliards de pertes chaque année pour la Belgique, donc 10 % des recettes. Et une part importante liée au commerce électronique », nous explique l’élue.

Covid-19 oblige, une batterie de mesures européennes qui devaient entrer en vigueur en janvier 2021 ont été repoussées de six mois, malgré les protestations du Parlement européen qui estimait que trois mois de délais seulement étaient justifiés vu le chamboulement de la crise sanitaire.

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4 Commentaires

  • Posté par Jacob , dimanche 6 septembre 2020, 11:25

    La fraude est massive, mais ce qui est le plus choquant c'est le peu de mesures concrètes prises avec efficacité. Le cadre réglementaire européen a ete adouci apres concertation entre la Commission et les plateformes marketplaces et le petit tour de vis qui etait prevu (coresponsabilite des plateformes) a ete en plus malheureusement reporté de 6 mois (1e juillet 2021 au lieu du 1e janvier), avec un impact de plusieurs milliards de fraudes encore facilement possibles. Une réglementation au niveau federal semble vouée a l"echec juridique. L'expérience allemande l'a montré. Pour être utile, un député federal devrait plutot voter une augmentation des budgets a la douane ! Qu'ils soient a Anvers, Bruxelles ou Liege, les 3 grandes portes d'entree de la marchandise fraudée (a la TVA, mais aussi, et c'est peut-être aussi important, aux normes économiques (ex: des jouets dangereux pour les enfants), aux accises, ou carrément contrefaçons de marques), les douaniers se plaignent de ne pas etre assez pour faire correctement leur boulot. Travail utile puisqu'il apparait qu'une fraude (fiscale / économique / contrefaçon) est repérée quasiment pour un colis ouvert sur 2!

  • Posté par Gil Matt, jeudi 3 septembre 2020, 22:29

    @Lesoir vous oubliez un peu de mentionner les « frais de dossier » chargés par la douane. Je veux bien payer la TVA sur les envois de moins de 22 euros (prix qui inclut les frais de port soit dit en passant) mais si à ce montant de quelques euros s’ajoute leur forfait de 25 euros ça ne va plus. C’est de là que vient la « mauvaise surprise du consommateur » !

  • Posté par lamand olivier, vendredi 4 septembre 2020, 15:36

    Ce n est pas la douane qui demande 25€ mais la Poste pour verser la taxe a la douane

  • Posté par lamand olivier, jeudi 3 septembre 2020, 19:55

    La plus grosse arnaque c est Bpost qui s arroge le droit de demander 25€ pour reverser la dite taxe même si elle n est que de 1€. La plus grosse arnaque en étant en situation de monopole, un vrai scandale!

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