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L’exception humanitaire face au bon vouloir des Etats membres

Depuis le début de la crise de l’accueil, le terme « délit de solidarité » est réapparu dans le débat européen sur la migration, questionnant le rôle de la société civile dans la question migratoire.

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Dans un arrêt rendu fin février 2020, la Cour de cassation française annulait la condamnation d’un homme ayant véhiculé des migrants en situation irrégulière. La Cour a estimé qu’une personne peut bénéficier de l’exception humanitaire sans devoir établir la détresse des migrants impliqués. Le droit européen puni l’aide à la migration irrégulière – assimilée à du trafic d’êtres humains –, mais les Etats ont la liberté d’exempter les personnes agissant pour des raisons humanitaires. Sur les 27 pays européens, onze ont adopté cette « exception humanitaire », parmi lesquels : la Belgique, la France, l’Italie et l’Espagne. Le Royaume-Uni avait aussi fait ce choix. La France donc, mais où cette exception est assortie de la condition de prouver l’état de détresse de la personne aidée. Pour Damien Carême, eurodéputé écologiste français, l’arrêt de la Cour de cassation est « un pas positif vers la fin du délit de solidarité, quelles que soient les circonstances de l’aide humanitaire ».

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