Ville de Bruxelles: 1.500 PV dressés pour non-respect de l’obligation du port du masque

Ville de Bruxelles: 1.500 PV dressés pour non-respect de l’obligation du port du masque
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Depuis la fin des pouvoirs spéciaux, le 1er juillet dernier, la Ville de Bruxelles a dénombré 1.537 procès-verbaux délivrés sur son territoire pour non-respect de l’obligation du port du masque, a indiqué lundi soir le bourgmestre Philippe Close (PS).

« Suite au déconfinement et l’abrogation de l’Arrêté Royal de pouvoirs spéciaux, le 1er juillet dernier, nous avons verbalisé sur base de la procédure judiciaire. Pour le non-respect du port du masque sur Bruxelles, 1.537 PV judiciaires ont été rédigés », a affirmé M. Close interrogé par les conseillers communaux David Weytsman (MR) et Bianca Debaets (CD&V).

Selon M. Close, 1.312 de ces PV ont été délivrés dans le centre, 197 à Laeken et 28 à Neder-Over-Heembeek.

Pour chaque modification de législation (Arrêté Royal, Arrêté Ministériel, Ordonnance locale) et dès l’obligation du port du masque, une période étalée sur plusieurs jours a d’abord été consacrée à une campagne de sensibilisation à destination de la population.

Cette sensibilisation se réalisait concrètement par des patrouilles orientées et une communication verbale de rappel à la norme (sans verbalisation). La police a également exploité ses propres réseaux sociaux pour informer les citoyens par le biais de la campagne d’information de la Ville, a précisé le bourgmestre.

D’après celui-ci, au début de la crise sanitaire, agissant sur base de l’Arrêté Royal du 6 avril dernier, la zone de police de Bruxelles-Ixelles a rédigé des sanctions administratives communales (SAC) ou des PV judiciaires en se conformant strictement à la circulaire du Collège des Procureurs Généraux.

Avant le 30 juin, période durant laquelle le port du masque n’était pas obligatoire, la grande majorité des PV-SAC étaient rédigés pour refus d’injonction, interdiction de déplacement et interdiction de rassemblement. Seuls 36 PV-SAC ont été rédigés pour le non-respect du port du masque, dans les transports en commun où celui-ci était déjà obligatoire.

 
 
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