Zentech: l'Etat belge condamné à honorer sa commande de 3,65 millions de tests coronavirus

Zentech: l'Etat belge condamné à honorer sa commande de 3,65 millions de tests coronavirus

Le juge du tribunal des référés de Liège a tranché : l’État belge est condamné à respecter le contrat qu’il a signé avec la société liégeoise Zentech. Pour rappel, les autorités ont passé commande de 3,65 millions de tests sérologiques (qui permettent de détecter la présence d’anticorps anti-Covid dans le sang) à ZenTech au printemps dernier.

Le jugement reconnaît que Zentech a fabriqué « 3.650.000 tests afin de respecter ses obligations contractuelles, engageant des frais et coûts de production importants (que l’entreprise chiffre à 4.000.000 euros) sans avoir reçu, à ce jour, le moindre paiement puisque la facturation suppose, selon contrat, que les produits soient livrés (et acceptés) par les destinataires, ce que la demanderesse n’est pas en mesure de faire à défaut de recevoir la liste des établissements destinataires des tests, ce qui lui occasionne un préjudice financier important ».

Plus d’un million de tests ont déjà été produits mais ils n’ont jamais été livrés car l’État n’a jamais fourni la liste des établissements qui doivent recevoir les tests. Selon le jugement, l’État a cinq jours ouvrables pour transmettre la liste en question afin que Zentech puisse respecter le contrat et approvisionner les destinataires. Si l’État ne fournit pas la liste, il devra payer 10.000 euros d’astreinte par jour de retard. L’État belge est également condamné à verser 1.639,25 euros à l’entreprise.

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