Brexit: le Royaume-Uni publie le projet de loi controversé révisant l’accord avec l’UE

Le gouvernement britannique a publié mercredi un projet de loi révisant en partie ses engagements pris dans le cadre du Brexit, en violation assumée du droit international, qui lui a valu l’ire de l’Union européenne.

Ce texte concerne le marché intérieur britannique et modifie notamment le protocole nord-irlandais qui vise à éviter le retour d’une frontière physique sur l’île d’Irlande à la fin de la période transitoire post-Brexit en décembre, durant laquelle le Royaume-Uni reste soumis aux règles européennes.

Pas de renégociation possible

L’Union européenne va réclamer aux Britanniques une réunion en urgence sur leur projet de loi. «Je vais demander la tenue dès que possible d’un comité mixte extraordinaire sur l’accord de retrait, afin que nos partenaires du Royaume-Uni donnent des détails et répondent à nos vives inquiétudes concernant le projet de loi», a déclaré Maros Sefcovic lors d’un point presse. Il espère que Londres donnera «l’assurance que l’accord de retrait sera effectivement mis en oeuvre dans son intégralité et dans les délais prévus».

Ce comité mixte, consacré à la mise en oeuvre et à l’application de l’accord de retrait conclu entre l’UE et le Royaume-Uni en janvier dernier, est coprésidé par M. Sefcovic côté européen et par le ministre d’Etat Michael Gove côté britannique. Les deux hommes se sont entretenus par téléphone mardi soir, a affirmé le commissaire slovaque.

«J’ai fait savoir très clairement (à M. Gove) que l’accord de retrait n’était pas ouvert à le renégociation», a-t-il dit. «Une fois que le gouvernement britannique aura déposé le projet de loi, ce qui devrait se faire cet après-midi, notre présidente (Ursula von der Leyen) réagira», a-t-il aussi déclaré.