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La compétence «vaccin»: un vrai dédale institutionnel

La répartition des compétences entre le fédéral, les Régions et les Communautés est particulièrement biscornue.

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Journaliste au service Economie Temps de lecture: 2 min

Avec la crise du Covid, on pensait avoir tout vu en matière d’éclatement des compétences de santé. C’était compter sans les vaccins, nouvelle illustration de la « lasagne institutionnelle » belgo-belge. Fédéral, Régions et Communautés, tous ont leur mot à dire.

Commençons par le fédéral. Il est compétent, via l’Agence fédérale pour le médicament, pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché. Il veille à la qualité, l’efficacité et la sécurité des vaccins. Le Conseil supérieur de la santé, dépendant du SPF Santé, établit et met quant à lui à jour le calendrier vaccinal. Celui-ci constitue la base des programmes de vaccination mis en place dans les différentes régions du pays. Enfin, le fédéral est compétent pour les vaccins obligatoires. Il n’y en a qu’un seul : la polio.

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9 Commentaires

  • Posté par ... Jacques, samedi 12 septembre 2020, 1:06

    Ce n'est pas aux politiques de décider pour les vaccins mais bien à nous. Nous sommes maîtres de notre corps et personne n'a le droit de nous imposer ce qu'on doit y mettre.

  • Posté par Hubert Wynands, jeudi 10 septembre 2020, 20:56

    Et dire qu’il y a des couillons qui veulent encore plus de régionalisation. On est pas sorti de l’auberge. Il faut bien créer des postes pour caser les copains.

  • Posté par Casier Etienne, jeudi 10 septembre 2020, 16:17

    Le journaliste pourrait également se pencher sur la médecine scolaire . Un fameux dédale institutionnel également.

  • Posté par Lemaire Paul, jeudi 10 septembre 2020, 0:14

    A lire l'article et les commentaires cela fait beaucoup de décideurs (grand chefs, chefs, petits chefs, sous chefs....). Quand tout ce petit monde se sera mis d'accord, il faudra créer un logiciel, le tester, le mettre en route et informer les utilisateurs. Pas pour demain et quelle lasagne !!! Notre Belgique est devenue un état FEODAL et non FEDERAL.

  • Posté par Casier Etienne, mercredi 9 septembre 2020, 21:56

    La réponse de madame Greoli le18 février 2019 " À la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi relative aux marchés publics, le conseil d’administration de l’ONE et l’ASBL FRATEM (Fédération régionale des associations de télématique médicale) ont signé le 24 février 2018 une convention horizontale public-public en vue de développer une première partie du dossier médico-social informatisé de l’enfant. La FRATEM est l’opérateur agréé par la Région wallonne afin d’organiser et de développer un système d’échange de données médicales informatisé dénommé «Réseau Santé wallon». Ce réseau s’inscrit dans le contexte plus général de l’e-health. Que les députés bruxellois se rassurent: il existe une connexion avec Bruxelles et le niveau fédéral au travers de l’e-health. L’e-health est un programme commun de développement de l’informatique médicale à l’échelle du pays basé sur un accord de coopération auquel ont souscrit le gouvernement fédéral et toutes les entités fédérées. La FRATEM est aussi l’opérateur pour le réseau de santé bruxellois. L’administration de l’ONE a souhaité vérifier auprès de l’ETNIC que ce choix était en adéquation avec les orientations décidées par la Communauté française visant à rendre l’ensemble de son informatisation plus cohérente. L’ETNIC a examiné trois options possibles: le développement par la FRATEM, le développement par l’ETNIC et l’achat d’un logiciel sur le marché. À l’occasion du conseil d’administration de l’ONE du 30 janvier dernier, l’ETNIC a recommandé de charger la FRATEM de développer, d’ici le mois de juin, un prototype de fonctionnalité de base du dossier médico-social informatisé. Entre-temps, l’ETNIC se doterait de la capacité de développer la suite du projet et d’héberger le prototype et d’héberger les données médicales dans le respect des règles de sécurisation en vigueur. Pour ce faire, une négociation avec la FRATEM est en cours afin de définir les modalités du soutien méthodologique de leur expertise. De son côté, la FRATEM considère qu’il est de l’intérêt de tous de privilégier la cohérence avec le Réseau Santé wallon, car les développements nécessaires au dossier médico-social informatisé de l’enfant sont susceptibles d’être mutualisés. Enfin, le conseil d’administration de l’ONE devra se prononcer en mai sur l’orientation définitive à donner en vue de la finalisation du projet, et ce, sur la base du prototype réalisé et des avancées enregistrées avec l’ETNIC. Le souhait est d’inscrire le dossier médico-social informatisé à la fois dans le cadre général de l’e-health et dans la cohérence de l’architecture globale décidée par la Communauté. Ma volonté et celle de l’ONE sont d’aboutir le plus rapidement possible. C’est peu dire que les attentes du terrain sont considérables. Le conseil d’administration de l’ONE est d’ailleurs attentif à l’orientation usager du dispositif. Il est cependant prématuré de fixer une échéance à ce projet.

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