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Interdiction d’abattage sans étourdissement: le décret flamand est contraire au droit de l’UE

Selon l’avocat général de la Cour de Justice, la dérogation prescrite en faveur des rites religieux doit être respectée.

Temps de lecture: 2 min

Le décret flamand interdisant l’abattage d’animaux sans étourdissement, y compris pour les méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, n’est pas autorisé par le droit de l’Union européenne, estime l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), Gerard Hogan, dans un avis publié ce jeudi.

Dans ses conclusions, l’avocat général propose à la Cour « de constater qu’il n’est pas permis aux États membres d’adopter des règles qui prévoient, d’une part, une interdiction de l’abattage d’animaux sans étourdissement applicable également à l’abattage effectué dans le cadre d’un rite religieux et, d’autre part, une autre procédure d’étourdissement pour l’abattage effectué dans le cadre d’un rite religieux, fondé sur l’étourdissement réversible et sur le précepte selon lequel l’étourdissement ne peut pas entraîner la mort de l’animal. »

Plus concrètement, les États membres peuvent adopter des règles plus strictes que celles prévues par le droit de l’Union mais la dérogation prescrite en faveur des rites religieux doit être respectée, souligne-t-il.

« On ne saurait ignorer le fait que la préservation des rites religieux d’abattage des animaux est souvent difficilement conciliable avec les conceptions modernes du bien-être animal. La dérogation est, néanmoins, un choix de politique que le législateur de l’Union était certainement habilité à faire », détaille l’avocat général, dont l’avis est en général suivi par la CJUE.

« Il s’ensuit que la Cour ne saurait permettre que ce choix politique spécifique soit vidé de sa substance du fait que certains États membres adoptent des mesures particulières au nom du bien-être animal, qui auraient pour effet matériel de réduire à néant la dérogation en faveur de certains membres de confessions religieuses », conclut-il.

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15 Commentaires

  • Posté par marquebreucq flora, vendredi 11 septembre 2020, 12:06

    lamentable ! et d'une autre époque

  • Posté par dams jean-marie, vendredi 11 septembre 2020, 10:55

    Pas d'islam en occident ! Pas de barbares égorgeurs ! Nous sommes incompatibles !!

  • Posté par Christian Radoux, jeudi 10 septembre 2020, 14:54

    Religion = ignorance crasse + délires de fous + barbarie sadique. Les comparer à de la merde est insulter cette substance qui, elle, peut servir à fumer un champ; tandis que toutes ces sectes stupides empoisonnent l'humanité. Secte vaticane = secte mahométane = secte hébraïque = obscurantisme crapuleux.

  • Posté par Coets Jean-jacques, jeudi 10 septembre 2020, 12:51

    Il semble que certaines personnes ne veulent rien comprendre. L'avocat général se borne à rappeler que si une exception pour motif religieux est prévue par le droit européen, il n'appartient pas à un état membre de vider cette exception de sa substance ! Rien de plus et rien de moins. Cette exception est issue d'un choix politique qui n'a pas été prévu par des instances religieuses mais par des instances politiques de tous les pays de l'Union européenne. Ce choix peut être remis en cause mais pas par un seul état membre. Cet avis ne concerne que l'abattage d'animaux sans étourdissement, et rien d'autre. Agiter le pavillon du bien-être animal est parfaitement honorable mais au lieu de se concentrer sur les dernières minutes d'existence de ces animaux, il faudrait peut-être aussi voir comment les animaux sont traités pendant tout ce qui précède ces derniers instants. Je veux parler des élevages industriels de volaille, de porcs, de lapins, voire de certains élevages de poissons. Car ici, ce n'est pas l'exception religieuse mais le profit qui "justifie" les pires dérives !

  • Posté par Stoob Spyridon, samedi 12 septembre 2020, 18:45

    D'accord sur le fait que la course au profit abouti très souvent à de la maltraitance animale. Et la barbarie de l'abattage est l'acte final. Et bien sûr il faut se battre contre la maltraitance mais aussi contre la stupidité religieuse qui ajoute aux souffrances la souffrance de la mise à mort. Ou alors les animaux abattus sans étourdissement ont droit à une existence 3 étoiles ? Il y a une façon de protester qui fera réfléchir les éleveurs : ON NE MANGE PLUS DE VIANDE. Une bonne lecture est "Faut-il manger les animaux ?" de Jonathan Safran Foer

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