Brexit: l’UE demande au Royaume-Uni de retirer un projet de loi controversé pour la fin du mois

Brexit: l’UE demande au Royaume-Uni de retirer un projet de loi controversé pour la fin du mois
AFP

La Commission européenne a réitéré jeudi à l’issue d’une réunion en urgence du comité mixte UE-Royaume-Uni sa position inflexible par rapport au projet de loi publié mercredi par le gouvernement britannique, le « Internal Market Bill » qui violerait certains principes de l’accord de retrait entré en vigueur avec le Brexit, début février dernier.

Il a été demandé à Londres de modifier son projet immédiatement, l’accusant d’avoir brisé la confiance. « Ni l’UE, ni le Royaume-Uni ne peut unilatéralement changer, clarifier (le mot qui avait été utilisé par Londres pour justifier le projet de loi, NDLR), amender, interpréter, ignorer ou abandonner l’accord », a communiqué la Commission à l’issue de la réunion, qui a eu lieu à Londres.

Le commissaire Maros Sefcovic, qui représente l’exécutif européen dans le comité mixte a répété à son vis-à-vis que, si le projet du gouvernement Johnson venait à passer, « cela constituerait une violation extrêmement grave de l’Accord de retrait et du droit international ».

L’UE n’accepte pas l’argumentation britannique selon laquelle ces modifications surprises visent à protéger l’accord du Vendredi Saint qui a mis fin au conflit en Irlande du Nord. « En fait, elle estime que cela aurait l’effet contraire », tranche la Commission.

Concrètement, le commissaire européen a demandé au gouvernement d’éliminer du projet de loi les éléments entrant en contradiction avec l’accord de retrait signé avec l’UE et avec le protocole sur l’Irlande du Nord qui y est associé, « le plus rapidement possible et en tout cas avant la fin du mois ».

Le Royaume-Uni a « sérieusement porté atteinte à la confiance » entre Londres et Bruxelles, conclut le sévère communiqué transmis par la Commission. Cette dernière se fait finalement menaçante, clarifiant qu’elle « n’hésitera pas » à utiliser les mécanismes prévus par l’accord de retrait en cas de violation de ses obligations par l’une des parties.

 
 
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