Accueil Monde Union européenne

Brexit: l’UE demande au Royaume-Uni de retirer un projet de loi controversé pour la fin du mois

La Commission européenne a demandé au gouvernement d’éliminer du projet de loi les éléments entrant en contradiction avec l’accord de retrait signé avec l’UE et avec le protocole sur l’Irlande du Nord qui y est associé.

Temps de lecture: 2 min

La Commission européenne a réitéré jeudi à l’issue d’une réunion en urgence du comité mixte UE-Royaume-Uni sa position inflexible par rapport au projet de loi publié mercredi par le gouvernement britannique, le « Internal Market Bill » qui violerait certains principes de l’accord de retrait entré en vigueur avec le Brexit, début février dernier.

Il a été demandé à Londres de modifier son projet immédiatement, l’accusant d’avoir brisé la confiance. « Ni l’UE, ni le Royaume-Uni ne peut unilatéralement changer, clarifier (le mot qui avait été utilisé par Londres pour justifier le projet de loi, NDLR), amender, interpréter, ignorer ou abandonner l’accord », a communiqué la Commission à l’issue de la réunion, qui a eu lieu à Londres.

Le commissaire Maros Sefcovic, qui représente l’exécutif européen dans le comité mixte a répété à son vis-à-vis que, si le projet du gouvernement Johnson venait à passer, « cela constituerait une violation extrêmement grave de l’Accord de retrait et du droit international ».

L’UE n’accepte pas l’argumentation britannique selon laquelle ces modifications surprises visent à protéger l’accord du Vendredi Saint qui a mis fin au conflit en Irlande du Nord. « En fait, elle estime que cela aurait l’effet contraire », tranche la Commission.

Concrètement, le commissaire européen a demandé au gouvernement d’éliminer du projet de loi les éléments entrant en contradiction avec l’accord de retrait signé avec l’UE et avec le protocole sur l’Irlande du Nord qui y est associé, « le plus rapidement possible et en tout cas avant la fin du mois ».

Le Royaume-Uni a « sérieusement porté atteinte à la confiance » entre Londres et Bruxelles, conclut le sévère communiqué transmis par la Commission. Cette dernière se fait finalement menaçante, clarifiant qu’elle « n’hésitera pas » à utiliser les mécanismes prévus par l’accord de retrait en cas de violation de ses obligations par l’une des parties.

À lire aussi Vaccin contre le coronavirus: pour la Commission européenne, l’art subtil de la

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

9 Commentaires

  • Posté par Naeije Robert, vendredi 11 septembre 2020, 7:59

    Le problème sous-jacent est que le Royaume Uni souhaite faire ce que le brexit est sensé lui permettre: avoir les mains libres pour aider ses entreprises mises à ma par l"épidémie COVID-19. N'oublions pas que le Royaume Uni ne bénéficiera pas du "package" financier de relance européen. Evidemment que l'UE ne veut pas d'une concurrence qu'elle qualifie de déloyale. Mais la rigidité protectionniste de Barnier et consorts risque secondairement de pénaliser les citoyens européens en freinant la reprise d'une économie déjà stagnante avant l'épidémie.

  • Posté par DELCHAMBRE Frederic, jeudi 10 septembre 2020, 19:52

    On arrête la transition à la con et bon débarras. Get out!

  • Posté par Nica Petre, vendredi 11 septembre 2020, 10:07

    +1 Il est clair que les les angliches ne veulent pas d'un accord donc ce sera le NO DEAL qui dit f.... you à la CE. La CE se retrouvera sans poisson et avec des problèmes dans l'égoiste Irlande qui devrait être aussi un bon débarras pour son dumping financier à la O'Leary. Ces pays la qui ne sont pas intégrés dans l'Europe devraient ne pas en faire partie. Une intégration plus forte de L'Europe au niveau financier, militaire et affaires extérieures devrait être une priorité absolue pour devenir au niveau politique des vrais états unis d'Europe. Y a pu ka...

  • Posté par Druide David, jeudi 10 septembre 2020, 18:56

    Pourquoi l'Europe menace t'elle? Qu'elle passe directement à l'action en utilisant les mécanismes prévus par l’accord de retrait en cas de violation de ses obligations par l’une des parties. Ils vont vite comprendre ces british.... Que la France ouvre "les voies maritimes" pour tous ces pauvres migrants et ferme tous ces campements sauvages et croyez moi ces british vont vite revenir à la raison....

  • Posté par Capiaux Alain, jeudi 10 septembre 2020, 19:40

    @DruideDavid J'ai quelques doutes sur les méthodes que vous préconisez ! le vous rappelle que la Grande-Bretagne n'a pas de frontière terrestre avec l'ile excepté entre l'Irlande et l'Ulster. Il n'y a aucun mécanisme dans l'accord de retrait a part claquer la porte.

Plus de commentaires

Aussi en Union Européenne

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs