Guerre commerciale USA-Chine - L'OMC condamne les taxes douanières punitives de Trump contre la Chine (2)

Dans un rapport, le groupe d'experts de l'Organisation mondiale du commerce chargé de statuer sur cette affaire à la demande de Pékin a conclu que "les mesures en cause sont incompatibles" avec divers articles du GATT (ancêtre de l'OMC). En outre, le groupe d'experts "recommande que les Etats-Unis rendent leurs mesures conformes à leurs obligations".

Ce cas, porté par Pékin devant l'OMC en 2018, porte sur une première tranche de droits de douane imposés par les Etats-Unis sur quelque 250 milliards de dollars de biens chinois.

Ces tarifs punitifs ont marqué le début d'une guerre commerciale entre les deux géants économiques et constitué l'une des marques de fabrique de la présidence Trump. Washington et Pékin ont ensuite conclu un accord commercial, en grande partie au point mort.

Dans son rapport, le panel souligne en outre que "les Etats-Unis n'ont pas fourni d'éléments de preuve ou d'explications suffisants pour étayer leur affirmation selon laquelle les mesures étaient nécessaires pour protéger les +normes du bien et du mal+ qu'ils invoquaient et qui étaient considérées comme relevant de la moralité publique aux Etats-Unis".

Les deux parties peuvent désormais faire appel devant l'OMC, mais l'organe d'appel de l'institution basée à Genève, dont la nomination des juges est bloquée par Washington, n'est plus opérationnel depuis le 11 décembre faute de magistrats en nombre suffisant.

 
 
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