Les amendes Covid-19 ont déjà rapporté 6 millions d’euros
À l’heure actuelle, 1.826 suspects ont déjà été jugés et 5.119 autres sont encore cités à comparaître.
La perception des amendes infligées pour une infraction aux mesures de lutte contre le coronavirus a déjà livré 6 millions d’euros, ressort-il d’une réponse du ministre de la Justice, Koen Geens, à la députée Vanessa Matz (cdH).
Parmi les mesures prises pour faciliter le travail des parquets, une possibilité de traitement des amendes par le biais d’une transaction immédiate par la police a été prévue. Pour ce processus, des carnets de constats intelligents avec codes QR ainsi que des terminaux de paiement ont été mis à la disposition des agents.
Cela permet de traiter rapidement et sur place une grande partie des infractions constatées et ce, selon des procédures claires et uniformes, a expliqué M Geens (CD&V).
41.000 dossiers ouverts
Un peu plus de 30.000 suspects ont déjà payé la transaction qui leur a été proposée. Pour 41.000 suspects, le dossier est toujours ouvert. Cela signifie que jusqu’à présent, la transaction n’a pas été payée, que l’affaire de ce suspect n’a pas encore été jugée ou qu’aucune autre décision finale n’a été prise, a ajouté le ministre.
Lors du calcul de la capacité de traitement, il a été estimé que 6,5% des dossiers seront finalement portés devant la juridiction de jugement. À l’heure actuelle, 1.826 suspects ont déjà été jugés et 5.119 autres sont encore cités à comparaître.
© Rossel & Cie - 2023
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S'abonnerQuelques règles de bonne conduite avant de réagir5 Commentaires
Et avec quelle efficacité? Car la Belgique a encore toujours un taux de contamination vraiment élevé. Si le but de ces amendes était de faire baisser le covid, c'est raté. Si le but était de plaire aux extrèmes droites et gauche, c'est réussi mais on en paie le prix avec une recrudescence de covid. Mesure typique pour plaire au peuple mais inefficace.
Rapporté ? Pfff quel titre stupide une fois de plus
Tout le monde ne s'appelle pas Davignon, Lippens & consorts! Là, notre justice modèle préfère trainer plus de dix ans pour constater que le délai raisonnable est dépassé comme c'est le cas pour des milliers d'affaires criminelles concernant nos "élites", comme ce fut le cas récemment pour l'affaire Fortis et probablement pour Beaulieu, etc... Honte à vous, mesdames et messieurs les magistrats, vos actes ou leur absence ne méritent pas le respect!
Rapporté ! quelle horreur digne d'un régime ploutocratique. Le sénilocide dans les maisons de repos a "rapporté" bien davantage aux caisses de retraite.
Le malheur des uns fait le bonheur des autres! Dans un régime de plus en plus coercitif tout n'est pas perdu pour tout le monde!