Incomplète, incorrecte...: la déclaration d’impôt préremplie critiquée par le médiateur fédéral

Incomplète, incorrecte...: la déclaration d’impôt préremplie critiquée par le médiateur fédéral

Beaucoup de citoyens qui reçoivent une proposition de déclaration d’impôt simplifiée (PDS) ont besoin d’aide pour vérifier si les données préremplies sont exactes. « Le SPF Finances ne les informe cependant pas suffisamment et ne leur offre pas non plus explicitement d’aide. Des citoyens perdent ainsi le bénéfice d’avantages fiscaux importants », déplore le service du médiateur fédéral dans son rapport d’enquête en la matière, qu’il a transmis lundi au parlement. Il demande dès lors plus de clarté et de transparence.

Cette année, le SPF Finances a envoyé une proposition de déclaration d’impôt simplifiée à 3.920.000 citoyens, soit à 59 % de tous les contribuables (hors indépendants). Ce document est prérempli sur base des données dont l’administration fédérale a connaissance. S’il n’est pas correct, les citoyens peuvent le corriger ou le compléter. Mais s’ils ne réagissent pas, ils sont automatiquement d’accord avec le calcul proposé.

Créez votre compte Le Soir pour continuer à lire les articles gratuits en illimité

*En validant ce formulaire, vous acceptez que Le Soir traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes : création et gestion de votre compte. Ces données seront également utilisées en fonction des options choisies à des fins de marketing et de ciblage publicitaire. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de limitation, de suppression, d’opposition, de rectification et de portabilité des données personnelles vous concernant. Pour de plus amples informations, consultez notre Politique de protection de la vie privée.

Vos réactions

Règles de bonne conduite / Un commentaire abusif? Alertez-nous