Congé parental, permis, pensions… ce qu’en dit l’accord du gouvernement Vivaldi

Congé parental, permis, pensions… ce qu’en dit l’accord du gouvernement Vivaldi

Les partenaires de la Vivaldi se sont entendus ce mercredi sur un accord pour former un gouvernement, dont Alexander De Croo sera le Premier ministre.

« Le Soir » a pu prendre connaissance du texte de l’accord du gouvernement Vivaldi. Il doit encore être validé par les congrès des sept partis qui forment cette majorité (PS, SP.A, Ecolo, Groen, VLD, MR et CD&V).

La note met l’accent sur plusieurs aspirations. Elle se fixe pour objectif d’avoir un pays « solidaire », « prospère », « durable » et « sûr ». Elle met également en avant les notions « de coopération et de respect » et veut faire en sorte que la Belgique s’exprime « d’une voix forte en Europe et dans le monde. » En voici quelques points :

Pensions

La pension minimum sera progressivement relevée vers 1.500 euros nets pour une carrière complète. La mesure figure dans l’accord de gouvernement conclu tôt mercredi matin.

Depuis plusieurs semaines, la mesure portée par l’aile gauche du futur gouvernement a fait l’objet d’âpres débats. Les libéraux, les socialistes, les écologistes et le CD&V ont finalement tranché pour un relèvement progressif de la pension minimum à 1.500 euros nets pour une carrière complète de 45 ans. Le montant sera réduit au prorata de l’écart entre la carrière et 45 années, en cas de carrière incomplète.

Le montant plafond suivra dans la même proportion l’augmentation de la pension minimum.

Les négociateurs se sont en outre accordés sur la mise en place d’une pension à temps partiel, mesure qui avait été envisagée par la coalition Suédoise de Charles Michel. Ce dispositif ne remplacera pas les mesures déjà existantes comme le crédit-temps de fin de carrière ou la prépension. Cette pension à temps partiel sera accessible à tous les travailleurs (salariés, indépendants et fonctionnaires) qui rempliront des conditions à définir.

Dans le régime des indépendants, le coefficient de correction, utilisé pour le calcul de la pension, sera supprimé de façon à ce que les indépendants se constituent une pension de la même manière que les salariés.

Un bonus pensions sera également instauré. Les personnes qui travailleront plus longtemps accumuleront plus de droits à la pension.

Une réforme en 2021

Le ministre des Pensions devra présenter une proposition de réforme détaillée pour le 1er septembre 2021. Celle-ci doit assurer la durabilité financière et sociale du système. Cette réforme comprendra une durée minimale de carrière de 30 ans pour obtenir une pension minimum et une condition d’emploi effectif à déterminer. La solidarité entre les pensions les plus élevées et les plus basses devra par ailleurs être renforcée.

La Vivaldi ambitionne également de généraliser davantage le deuxième pilier de pensions. Les partenaires sociaux seront invités à réfléchir à la manière dont chaque salarié peut être couvert par un régime de retraite complémentaire comportant une cotisation d’au moins 3 % du salaire brut.

Enfin, la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence par les bénéficiaires de la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) sera évaluée.

Le congé parental : une répartition plus équilibrée

A la place d’une prolongation du congé parental corona, le gouvernement va utiliser le chômage temporaire pour force majeure comme alternative, « sur la base d’un certificat spécifique de quarantaine, pour les parents d’enfants en âge scolaire, les enfants en crèche et les enfants handicapés en établissement, lorsqu’ils ne peuvent être pris en charge qu’à domicile en raison du COVID-19. Ce certificat sert à permettre à l’un des parents d’avoir accès au système de chômage temporaire en raison du COVID-19.

Le cadre réglementaire sera adapté pour que cette forme de chômage temporaire puisse être appliquée aux parents concernés. » Nous réformerons le congé parental et les différents autres régimes de congés pour les parents afin de permettre une répartition plus équilibrée, entre les hommes et les femmes, de l’accueil et des soins aux enfants. Le congé de naissance sera prolongé graduellement, pour passer de 10 à 20 jours. Ce faisant, nous veillerons à ce que tous les travailleurs puissent effectivement exercer leur droit (par exemple, les intérimaires et les personnes sous contrat temporaire de courte durée).

Vers un permis à point ?

La note de gouvernement présentée au Roi a pour objectif d’améliorer la sécurité routière. Différentes mesures sont à l’étude, notamment :

-augmenter les risques de se faire contrôler : un conducteur sur trois sera contrôlé chaque année pour vérifier sa vitesse, la consommation d’alcool ou de drogues, le port de ceinture de sécurité et l’usage du téléphone portable au volant ;

-mener une étude sur le rôle du permis de conduire à points comparé à d’autres pays, et sur l’utilisation de détecteurs de radar. Le Gouvernement travaille sur une approche structurelle de la récidive persistante, également pour les infractions qui sont habituellement traitées avec perception immédiate. La loi sur le permis de conduire à points en constitue la base.

-réviser le code de la route en vue de simplifier, et de porter une attention particulière à la sécurité routière et aux usagers de la route actifs.

Vivaldi : voici la note de gouvernement présentée au Roi

 
 
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