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Pensions des communes: «Voici la solution»

Il manque un milliard aux communes pour financer les pensions. Le ministre Daniel Bacquelaine propose la création d’une assurance-groupe, sur le modèle du secteur privé.

Chef du service Politique Temps de lecture: 4 min

Dans nos éditions de mardi, l’Union des villes et communes de Wallonie lançait un appel au secours : d’ici à 2018, il faut trouver 918 millions pour financer les pensions des fonctionnaires communaux. Dans leur appel, les villes et communes demandaient une intervention du fédéral. Le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, propose aujourd’hui une solution.

A lire: Les Villes et Communes à Charles Michel: aidez-nous!

1 Quel est le problème ? Bon nombre de communes éprouvent des difficultés à nouer les deux bouts. Et rien que pour les pensions en Wallonie, il faut trouver 918 millions d’ici à 2018. La situation est également problématique à Bruxelles. En cause, selon les communes : le vieillissement de la population. Il faut savoir que les communes payent une cotisation de 33 % du salaire pour financer les pensions des statutaires, et de 8,86 % pour les contractuels. Le nombre de pensionnés augmentant, la charge s’alourdit.

2 A qui la faute ? Au vieillissement de la population, répondent les communes. Mais pour le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), la démographie n’est pas seule en cause. Un élément sonnant et trébuchant joue plus fort encore que l’espérance de vie dans le déficit qui se creuse. « Pour éviter de payer les 33 % de cotisation, les communes ont de moins en moins nommé les agents, les laissant sous statut de contractuel Les communes ont donc payé moins de cotisations, 8,86 %, ce qui a creusé le déficit. » Une autre pratique a vu le jour : beaucoup d’agents communaux contractuels ont été nommés en toute fin de carrière pour leur assurer une pension plus élevée. « Durant leur carrière, les communes ont peu cotisé pour eux car ils étaient contractuels et la cotisation n’était que de 8,86 %. Mais en les nommant, elles leur donnent droit à une pension de statutaire, plus élevée. Cela a creusé le déficit », dit Daniel Bacquelaine.

3 Quelle est la solution ? Le ministre propose aujourd’hui une solution. De quoi s’agit-il ? « Aujourd’hui, une personne qui, durant sa carrière, a été contractuelle puis statutaire est considérée comme ayant été statutaire toute sa carrière pour le payement de la pension. » Avec la pension mixte, on cesse d’assimiler les années comme contractuel à des années de statutaire.

4 Le pensionné va-t-il y perdre ? Si l’on applique la pension mixte brutalement, oui. « Car la pension statutaire est publique et la pension contractuelle est privée. Et elle est plus basse », précise le ministre. Qui rassure : « Il faut combler la différence. » Mais comment ? « En généralisant le deuxième pilier de pension pour les agents des pouvoirs locaux. » Le deuxième pilier, très répandu pour les salariés, est une pension complémentaire financée en majeure partie par l’employeur, et pour le solde par le salarié. Les communes devront malgré tout participer au financement de ce système, mais ce sera moins lourd que les cotisations payées actuellement. Ce système est donc de nature à réduire le déficit. Le problème, c’est qu’un deuxième pilier ne se met pas en place du jour au lendemain. « En Flandre, il existe déjà pour 65 % des communes », dit Daniel Bacquelaine. A Bruxelles et en Wallonie, la proportion n’atteint que 2,99 %… « Il y a un obstacle politique au deuxième pilier en Wallonie et à Bruxelles (la gauche est réticente car le deuxième pilier fait appel à des institutions privées selon le ministre, NDLR). Je peux le comprendre, mais alors il faut payer les cotisations. Je demande aujourd’hui que ces obstacles idéologiques soient levés car sans cela, ou va épuiser les réserves. »

5Le fédéral va-t-il intervenir ? L’Union des Villes et Communes demandait mardi une intervention financière du fédéral. Le ministre fédéral est-il d’accord ? « Le financement des communes est clairement une compétence des régions. Au fédéral, nous préparons une réforme globale des pensions pour financer le coût du vieillissement, mais il appartient aux régions d’assurer le financement des communes. » Mais le ministre accepte toutefois une solution temporaire : l’intervention d’un fonds de réserve. « Mais c’est une solution temporaire. Le deuxième pilier doit être créé rapidement. »

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