Le commissaire Vandersmissen reste mis à l’écart de son service

Depuis le 24 septembre, le directeur de la Direction Intervention de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles (Polbru), Pierre Vandersmissen, est temporairement réaffecté à la Direction Surveillance Palais, où il est désormais chargé d’œuvrer à la préparation et la gestion des procès à risques. Un poste qu’il occupera encore pour quelque temps, visiblement. En effet, le recours en extrême urgence qu’il avait introduit contre cette décision, dont il estimait qu’elle portait « atteinte à son honneur et sa réputation », vient d’être rejeté par la huitième chambre du Conseil d’Etat ce lundi. Celle-ci juge effectivement, dans son arrêt, que cette présupposée « atteinte » ne relève pas d’une gravité et d’une irréversibilité suffisante pour justifier une suspension urgente de sa mise à l’écart.

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Pour rappel, Pierre Vandersmissen est mis en cause par sa hiérarchie pour avoir été témoin direct de l’usage d’un spray lacrymogène par Philippe Bourguet, un photographe qui ne détient pas le titre de policier et qui suivait le commissaire durant la manifestation « La Santé en lutte » du 13 septembre dernier. Un acte dont le policier n’a visiblement jamais fait rapport à sa hiérarchie avant que les faits ne soient évoqués par la presse le 24 septembre dernier.

Pas de trace dans le rapport

L’arrêt du Conseil d’Etat offre à ce titre des précisions sur la manière dont les faits ont été traités au sein de la zone Polbru jusqu’au 24 septembre. Il y est mentionné le fait que le chef de corps de la zone a bien demandé le 16 septembre au commissaire de lui dresser un rapport des faits survenus en fin de la manifestation, en conséquence de messages circulant sur les réseaux sociaux. Il apparaît que le commissaire lui a communiqué son rapport le 17 septembre et que « ce rapport ne fait pas mention de l’incident mettant en cause Ph. B. »

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C’est cet oubli qui sera cité, quelques jours plus tard, pour motiver la mise à l’écart temporaire du commissaire, une fois l’identité du photographe dévoilée par la presse. « Malgré la gravité de ce comportement, je n’ai été avisé à aucun moment de ces faits par le CDP Vandersmissen » note le chef de corps Michel Goovaerts dans son rapport administratif du 24 septembre, selon un extrait repris dans l’arrêt du Conseil d’Etat. « Sa décision de ne pas dénoncer ce fait est par ailleurs de nature à mettre en péril la crédibilité de sa hiérarchie, mais également de l’autorité politique, qui n’avait pas davantage connaissance de cet événement ». Toujours selon l’arrêt du Conseil d’Etat, Pierre Vandersmissen déclare bien avoir dénoncé l’usage infractionnel d’un spray lacrymogène auprès du Procureur du Roi, mais uniquement le 25 septembre, soit au lendemain de sa mise à l’écart.