Kazakhgate: non-lieu pour la princesse Léa et le magistrat Godbille

La princesse Léa, qui a vu transiter un don de 25.000 euros en faveur d’une asbl du magistrat Jean-François Godbille, est mise hors de cause par la Cour de cassation.
La princesse Léa, qui a vu transiter un don de 25.000 euros en faveur d’une asbl du magistrat Jean-François Godbille, est mise hors de cause par la Cour de cassation. - Belga.

L’affaire retentissante du Kazakhgate, pour sa partie belge, s’est achevée ce mercredi. La Cour de cassation a prononcé un non-lieu pour absence de charges en faveur de la princesse Léa, veuve du prince Alexandre, et du magistrat Jean-François Godbille. La Cour a également constaté l’extinction des poursuites envers Armand De Decker, décédé le 12 juin 2019.

Léa de Belgique et Jean-François Godbille ont été mêlés à cette affaire par le truchement d’un virement de 25.000 euros, effectué le 5 mars 2012, en faveur de l’ASBL Amitié et Fraternité scoute, codirigée par le second. Il est apparu que la somme émanant de l’avocate niçoise de Patokh Chodiev, Me Catherine Degoul, avait transité par les comptes de la Fondation Prince et Princesse Alexandre de Belgique. Les enquêteurs avaient alors soupçonné un acte de corruption envers le magistrat. M. Chodiev et deux de ses associés – formant à eux trois le fameux « trio kazakh » – ont bénéficié en 2011 d’une transaction pénale dans l’affaire Tractebel, juste après une réforme de la loi permettant une telle transaction.

Honoraires salés

Les avocats du trio avaient reçu des honoraires maousses – Armand De Decker avait reçu la somme de 740.000 euros – pour aider les hommes d’affaires à s’en sortir sans aucune inscription à leur casier judiciaire. Avant son décès, l’ancien vice-président du Sénat avait été inculpé pour « trafic d’influence ». Il était reproché à Armand De Decker un lobbying intense auprès des autorités politiques – en particulier auprès du ministre de la Justice de l’époque – pour pousser en faveur de la loi « transaction pénale », ou tout du moins pour s’informer de l’avancée du projet législatif. Il n’est pas prouvé que ce lobbying de l’ancien ministre d’Etat aurait permis de faire voter la loi.

Armand De Decker se présentait alors comme un avocat mandaté par l’Elysée – la présidence française de Nicolas Sarkozy. Il est en effet établi, y compris par la commission d’enquête parlementaire, que le sommet de l’Etat français avait accepté d’aider le trio kazakh en Belgique afin de favoriser des intérêts économiques avec Astana.

Aucun pacte de corruption

Or, 25.000 euros ont atterri sur le compte de l’ASBL de Jean-François Godbille, avocat général au parquet de Bruxelles. L’intéressé a toujours clamé qu’il pensait que cet argent venait de l’Ordre de Malte. C’est un autre magistrat, Patrick De Wolf, qui avait validé la transaction pénale de Chodiev et compagnie. L’enquête n’a pas identifié de contacts entre les deux magistrats bruxellois, qui auraient été susceptibles de qualifier ce don de retour de balancier. M. Godbille, comme la princesse Léa, sont donc définitivement hors de cause. Aucun pacte de corruption.

Au plan judiciaire, le Kazakhgate est donc éteint en Belgique. Il n’y aura pas de procès, comme l’on pouvait s’y attendre depuis le décès du principal suspect. Néanmoins, l’enquête se poursuit en France. La juge d’instruction Aude Buresi enquête toujours sur les relations troubles (et « cash ») entre Nursultan (le nouveau nom d’Astana), Paris et le trio kazakh. L’année dernière, la juge a inculpé Patokh Chodiev pour « blanchiment », comme l’ont révélé Le Soir, Le Vif et De Standaard.

 
 
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