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Gros malaise au sommet de l’Autorité de protection des données

L’ex-Commission de la Vie privée « n’est plus en mesure de remplir sa mission de manière indépendante » et serait même « inopérante », dénoncent deux directrices dans un courrier adressé au Parlement. En cause : les agissements jugés « graves » de son président, David Stevens.

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Responsable du pôle Multimédias Temps de lecture: 4 min

Nos données personnelles, utilisées notamment par les entreprises, associations, institutions ou administrations, sont-elles bien protégées ? En Belgique, c’est l’Autorité de protection des données (APD), qui est chargée de s’en assurer. Mise en place en mai 2018 dans la foulée du Règlement général sur la protection des données, cet organisme a pris le relais de l’ex-Commission de la vie privée. A la différence que ses compétences et ses pouvoirs se sont nettement élargis, y compris en matière de sanctions.

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12 Commentaires

  • Posté par Dimitri Jandrain, vendredi 16 octobre 2020, 17:47

    Je ne suis pas étonné à la lecture de cet article, en effet, mon avocat a mis en demeure le président de l'APD pour dénoncer les agissements d'un fonctionnaire traitant mon dossier étant un ami très proche ( de 30 ans au moins !! / études ensemble /amis FB ) de la partie adverse contre laquelle j'ai entamé une procédure. Cette même procédure s'est soldée par un échec cuisant début du mois d'octobre après 11 mois, alors qu'elle aurait du duré 3 mois maximum !! Le principe d'impartialité n'a pas été respecté sans oublier que plusieurs points de la grille des normes des bonnes conduites administratives élaboré par le Médiateur fédéral ( 13 ! ) n'ont pas été respectés, tout va bien !! Pour aller plus encore plus loin, c'est une forme de corruption si l'on s'en réfère à la loi du 10 février 1999 relative à la répression de la corruption. Suite à un premier article qui m'a été accordé par un journal le 7/10/2020, l'APD a reconnu que le fonctionnaire avait reconnu ses liens avec la partie adverse, et l'avait fait savoir au gestionnaire de dossier et un autre assistant avait été désigné pour le remplacer, donc pas de conflit d'intérêts pour eux ! Visiblement, cela n'a pas empêché le fonctionnaire de se retrouver sur le courrier officiel dans l'entête et noter comme dossier étant traité par le fonctionnaire en question ! C'est triste cette situation, mais hélas après m'être confié à se fonctionnaire par mail sur le dossier, ( mails auxquels il n'a jamais répondu ) il s'est bien payé ma tête avec la partie adverse, il va falloir assumer maintenant ! J'ai perdu confiance en l'APD et à mon avis je ne suis peut-être pas le seul dans le cas !

  • Posté par JEAN-MARC NAMECHE, jeudi 15 octobre 2020, 15:45

    Je ne trouve aucun chiffre sur le nombre de notifications de cas positifs introduits dans l'app Coronalert par jour. On nous donne le chiffre de 8.271 cas positifs ces dernières 24h. Combien ont été notifiés dans Coronalert ? Si on approche le million de téléchargement, on devrait être de l'ordre de 1000 notifications. Mais en réalité, sommes nous à 100 notifications ? ou à 10 ? Si les concepteurs ne fournissent pas ce chiffre, qui ne me paraît pas confidentiel, c'est qu'il est extrémement faible.

  • Posté par Albin S. Carré, jeudi 15 octobre 2020, 15:40

    Nos libertés ne tiennent plus qu'à un fil, malheureusement peu s'en rendent compte , alors, coupez vos smartphones ou n'en achetez pas, pour le reste, caméras routières, cartes d'identité avec empreintes, etc, c'est plus compliqué mais il faut résister par tous les moyens et dénoncer les dangers qui nous guettent!

  • Posté par Moreau Michel, jeudi 15 octobre 2020, 15:02

    Je rappelais hier, à propos de la campagne de promotion de Coronalert (trompeuse, car insinuant que l'Appli assurerait un bon niveau de protection de ses porteurs, leur permettant de se faire un petit resto "comme avant", etc... alors que Coronalert n'a AUCUN effet préventif direct) et de la focalisation exclusive sur le respect des règles relatives à la vie privée, que la question fondamentale ici est plutôt celle qu'a posée l'ADP-Autorité de Protection des Données, en stipulant (Avis n° 64/2020 du 20 juillet 2020) : "75. L’Autorité rappelle – comme elle l’a fait dans ses avis n° 34/2020 et 43/2020 – que l’utilisation d’une application de traçage numérique constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée des personnes concernées qui n’est admissible que s’il s’agit d’une mesure nécessaire et proportionnée au regard de l’objectif légitime qu’elle poursuit, à savoir rompre la chaîne de transmission du coronavirus COVID-19. [...] L’Autorité souligne que les auteurs du projet doivent [...] - Etre en mesure d’attester – à l’aide d’éléments factuels – de la nécessité de la mise en place de système de suivi numérique des personnes (présumées) infectées et de leurs contacts dans la gestion du dé-confinement de la population et de lutte contre l’épidémie de COVID-19 [...] Ce choix devra être documenté adéquatement avant la mise à disposition des applications au public." Or, non seulement cette question élémentaire n'a reçu aucune réponse satisfaisante à ce jour, mais Coronalert semble avoir été lancée avant que des réponses aient été apportées à d'autres problèmes soulevés par l'ADP. Par exemple les réserves concernant le rôle de l'obscur "Comité de sécurité de l'information" créé en 2018 par Fr. Robben pour doubler/contourner l'APD (Cfr Wielfried, N°12). Par exemple (même avis ADP) : "58. L’article 10 § 3 du projet prévoit que « [...] Les données à caractère personnel telles que communiquées et conservées dans la Base de données II, ne peuvent être transmises à des tiers aux fins stipulées à l'article 3, §1, 4° qu'après la délibération, visée à l'article 11, de la Chambre "Sécurité sociale et Santé" du Comité de sécurité de l'information » [...] 59. L’article 11 § 1 er du projet prévoit que « Dans la mesure où cela n’est pas repris dans le présent accord de coopération, tant la communication de données à caractère personnel à Sciensano pour traitement dans la Base de données I que la communication ultérieure de ces données à caractère personnel par Sciensano à des tiers ont toujours lieu après délibération de la Chambre "Sécurité sociale et Santé" du Comité de sécurité de l'information [...] 60. L’Autorité rappelle, comme elle l’a déjà fait dans ses avis n° 36/2020 et 42/2020, que ni l'article 8 de la CEDH, ni l'article 22 de la Constitution, ni le RGPD, en particulier l'article 6.3, ne permettent un tel "chèque en blanc" [...]". Conclusion : en présence d'une évidente 2ième vague, les autorités (politiques, Sciensano et autres) semblent pourtant bien se prévaloir d'un tel CHEQUE EN BLANC pour déroger aux principes de l'Etat de droit (et aux avis de l'ADP) au nom de l'"urgence sanitaire"... alors même que l'efficacité de Coronalert n'est toujours pas démontrée ! Beaucoup de grain à moudre pour des investigateurs tenaces... et pour nos parlementaires... Pour ceux que cela intéresse, l'Avis de l'ADP cité ci-dessus (un travail très détaillé et solidement charpenté de 34 pages !) est disponible sur https://www.autoriteprotectiondonnees.be/publications/avis-n-64-2020.pdf

  • Posté par Leman Bernard, jeudi 15 octobre 2020, 14:19

    Il est amusant de la part de ce "responsable" d'assurer que son "traitement "se fera en toute confidentialité !!!! Cela ne devrait-il pas être public et totalement transparent puisque l'on garantit ( soit disant ) que nos données personnelles sont bien gardées et non utilisées sans notre accord !!!! Ouarfff, je pouffe.... Ce bon vieux Georges n'avait pas tord à propos des grandes oreilles.......reprendre le contrôle de masse des populations est un objectif de priorité absolue au sein des dirigeants du monde.....où que cela soit.....

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