La chronique de Carta Academica – «Élections aux USA: suffrage vraiment universel? Ou quand des dizaines de millions d’Américains sont exclus du droit de vote»

Le taux de participation aux élections présidentielles américaines de 2016 était de 55,7 %. Donald Trump a recueilli 62.984.828 voix (soit 46,1 % des votants) contre 65.853.514 (soit 48,2 %) pour Hillary Clinton. Puisque 245,5 millions d’Américains étaient en âge de voter, Donald Trump a donc été élu par 25,7 % des Américains en âge de voter.

L’idée est très répandue en Europe que, si un personnage aussi dangereux que Donald Trump est parvenu à se faire élire Président des États-Unis, c’est parce que des dizaines de millions d’Américains n’ont pas pris la peine de se déplacer pour aller voter. Au fond, les Américains n’ont qu’à s’en prendre à eux-mêmes. Et le reste de la planète ne peut que se lamenter de cette nonchalance de l’électeur américain.

Même si cette perception est en partie fondée, la réalité est plus complexe. En effet, le faible taux de participation est aussi le résultat des efforts considérables et des moyens énormes mis en œuvre par les milieux ultra-conservateurs, soutenus par des hommes d’affaires richissimes, pour empêcher des dizaines de millions d’Américains aux revenus modestes de participer au vote. Ces exclus du vote sont le plus souvent des électeurs démocrates et noirs. L’élection de Donald Trump en 2016, qui s’est jouée à quelques dizaines de milliers de voix dans des États bascules (les fameux swing states, qui votent parfois républicain, parfois démocrate), a très largement bénéficié de ces efforts visant à priver des électeurs du droit de vote, que l’on appelle aux États-Unis voter suppression. Pour comprendre le phénomène, un peu d’histoire est nécessaire.

Un peu d’histoire : le Voting Rights Act de 1965

Deux principes clés gouvernent les élections aux États-Unis : l’organisation des élections incombe aux États, et le citoyen américain doit obligatoirement s’enregistrer s’il veut participer aux élections (1). Pendant de longues années, un certain nombre d’États – en particulier ceux du Sud – ont établi de lourdes contraintes pour limiter le droit de vote des personnes défavorisées, en particulier les Noirs : possession d’un permis de conduire, test de lecture, connaissance de la Constitution, payement d’une taxe pour pouvoir voter, etc. En 1965, sous l’influence du mouvement de Martin Luther King et de la lutte pour les droits civiques, Lyndon Johnson, devenu Président à la suite de l’assassinat de John Kennedy, fait voter le célèbre Voting Rights Act, qui vise à garantir le droit de vote des minorités ethniques. Cette loi va fondamentalement changer la donne pour les Noirs américains. Elle interdit aux États d’adopter des lois qui permettent de discriminer sur base de considérations raciales ou de maitrise de la langue.

Dans ses articles 4 et 5, le Voting Rights Act de 1965 interdit à certains États, dont les États du Sud, mais aussi ceux du Sud-Ouest qui comportaient de fortes minorités de langue espagnole, d’adopter des lois relatives au droit de vote sans l’accord préalable du Ministre fédéral de la Justice. Le Voting Rights Act de 1965 a permis que la participation des minorités aux élections augmente de près de 30 % au fil des ans (2).

Le coup d’arrêt de la Cour Suprême

En 2013, la Cour Suprême, dont la majorité est devenue conservatrice suite à la désignation de 3 de ses 9 juges par le Président G.W. Bush, prend à son tour une décision historique. Dans son arrêt appelé Shelby County v Holder elle déclare que les articles du Voting Rights Act qui interdisent à certains États ou districts électoraux de modifier leurs dispositions électorales sans l’accord du Fédéral sont contraires à la Constitution (3). La juge Ruth Bader Ginsburg, récemment décédée, écrit un réquisitoire cinglant contre cette décision au nom de la minorité.

Les répercussions ne se font pas attendre. Très rapidement, le Texas et le Mississippi réintroduisent des contraintes d’accès au vote qui avaient été interdites par le Voting Rights Act. En 2016, année de l’élection de Donald Trump, près de 900 bureaux de vote ont ainsi été supprimés, principalement dans des districts à majorité afro-américaine, obligeant les électeurs noirs à se déplacer loin de chez eux et à faire la file pendant de longues heures. Des États qui avaient introduit le vote le dimanche, ou par correspondance, l’ont supprimé. Il faut savoir qu’aux États-Unis le vote a lieu un mardi, et que beaucoup de travailleurs ne sont pas payés pendant les heures où ils font la file devant les bureaux de vote.

La suppression des votes

La pratique de suppression des votes (voter suppression) a une longue tradition aux États-Unis. Comme l’a dit Barack Obama « We are the only advanced democracy that deliberately discourages people from voting (4). » (5). Avant le Voting Rights Act de 1965, certains États du Sud américain avaient réussi à empêcher pratiquement toute leur population noire, majoritaire, de participer au vote via des tests dont la créativité était sans limite (6). Depuis l’arrêt Shelby County v. Holder, la suppression des votes fait à nouveau partie intégrante des stratégies de campagne électorale. Aujourd’hui ce sont près de 1.700 bureaux de vote qui ont été supprimés, la plupart dans des districts où une telle suppression était interdite par le Voting Rights Act (7). Le parti républicain, au pouvoir dans de nombreux États, n’en fait d’ailleurs pas mystère et les résultats ne se sont pas fait attendre.

Lors de l’élection présidentielle de 2016, la participation des Noirs aux élections a chuté de 7 % par rapport à 2012. Le Wisconsin, un des États bascules, que Donald Trump a remporté avec une avance de 22.000 voix, avait introduit des nouvelles restrictions pour la participation au vote. Rien qu’à Milwaukee, la plus grande ville, la participation au vote a baissé de 3 % par rapport à l’élection de 2012, ce qui représente une chute de 41.000 voix.

Une autre stratégie qui s’est répandue consiste à rayer des électeurs des listes électorales sous le couvert de lutter contre la fraude électorale. D’après le respecté Brennan Center de l’Université de New York, 17 millions d’Américains ont ainsi été rayés des listes entre 2016 et 2018 (8).

Les condamnés

Les États-Unis sont les champions du monde de l’incarcération : près de 2,3 millions d’Américains sont en prison aujourd’hui (9), qui n’ont pas droit de vote. Mais outre ces personnes incarcérées, beaucoup d’États ont adopté des lois qui interdisent aux citoyens ayant été condamnés à des peines de prison de participer aux élections. Au total ce sont près de 6 millions de citoyens américains à qui le droit de vote est ainsi retiré, et les Noirs payent un très lourd tribut à ces mesures d’exclusion (10). 38 % des personnes qui ont perdu le droit de vote suite à une condamnation sont des Noirs, alors que ceux-ci ne représentent que 13 % de la population. Un Noir en âge de voter sur 13 est ainsi exclu du droit de vote. Il faut savoir qu’un homme noir sur trois qui nait aux États-Unis se retrouvera un jour en prison, alors que ce taux est de 1 sur 17 pour un homme blanc (11). Une recherche consacrée à un des districts pauvres de Milwaukee a montré qu’en 2013, dans ce district, 42,3 % des hommes noirs de 25 à 34 ans étaient en prison ou sous contrôle judiciaire (12) (13).

La Floride : ou quand un milliardaire vient au secours des condamnés

La Floride est, avec l’Ohio, l’État bascule par excellence. Après 1960, un seul candidat (Bill Clinton) a été élu Président sans avoir remporté la Floride ; aucun ne l’a été sans remporter l’Ohio. C’est dire à quel point ces deux États font l’objet d’une intense bataille électorale à chaque élection présidentielle. Or la Floride est l’État qui exclut le plus grand nombre d’électeurs pour cause de condamnation : en 2016, sur une population d’environ 16 millions d’électeurs potentiels, près de 1,7 millions (soit 10,4 %) ont été exclus du droit de vote (14), dont une très grande proportion de Noirs.

Pour mettre fin à ce dysfonctionnement démocratique, en 2018 les électeurs de Floride ont approuvé à 65 % un amendement qui rétablissait le droit de vote aux personnes qui avaient purgé leur peine. Mais le 11 septembre 2020, la Cour d’Appel de l’État de Floride, présidée par la juge Barbara Lagoa, une des candidates de Donald Trump pour la Cour Suprême, retirait le droit de vote à tous les anciens condamnés qui n’avaient pas payé leurs dettes aux tribunaux, ce que la plupart d’entre eux sont trop pauvres pour faire. Cette décision, saluée par le camp républicain, a exclu à nouveau environ 750.000 personnes du droit de vote, à quelques semaines des élections.

Le milliardaire Michaël Bloomberg, ancien maire de New York, a immédiatement créé un fonds qui a permis à 32.000 anciens condamnés de payer leurs dettes. Dans un pays où la philanthropie a de tout temps remplacé l’État lorsqu’il était défaillant, voici que le droit de vote des citoyens se voit soumis à la générosité des plus fortunés. L’intervention de Bloomberg ne sauvera qu’une petite fraction des 750.000 personnes exclues du vote, car la plupart ont déjà été rayés des listes. Quand on sait que l’élection présidentielle en Floride s’est souvent jouée dans un mouchoir de poche, on mesure tout le bénéfice que Donald Trump tirera de l’élimination de centaines de milliers de votants issus de milieux défavorisés.

Gerrymandering ou la manipulation des frontières électorales

La pratique du gerrymandering, initiée en 1812 par Elbridge Gerry, gouverneur du Massachusetts, est solidement installée dans la culture politique américaine. Dès que la majorité change de camp dans le parlement d’un État, elle modifie les frontières des districts électoraux de manière à regrouper un maximum d’électeurs du parti opposé dans des districts qui leur sont de toute façon acquis, et de diluer leur présence dans des districts qui sont en balance. Comme le montre l’exemple ici dans un État qui doit élire 5 députés et dont les électeurs voteraient à 60 % démocrate, il y a moyen, par un savant regroupement des bureaux de vote en 5 districts électoraux, de faire en sorte que 3 des 5 élus soient républicains.

Ces dernières années, les républicains sont au pouvoir dans plusieurs États bascules (dont la Floride et l’Ohio) et ils ne se sont pas privés de procéder à du gerrymandering vigoureux, ce qui peut leur permettre d’assoir leur pouvoir pendant de longues années. Ces manipulations des districts, qui étaient interdites sans l’accord du Fédéral jusqu’en 2013, sont souvent contestées devant les tribunaux par le parti opposé ; mais depuis l’arrêt Shelby County v Holder, c’est à la Cour Suprême de l’État de trancher.

Les différentes techniques d’élimination des votants que nous avons décrites privent, depuis 2013, des dizaines de millions d’Américains du droit de vote. D’autres dizaines de millions voient leur vote dilué par la technique du gerrymandering. Ce sont des éléments clés – mais si peu visibles – de la stratégie du parti républicain pour la réélection de Donald Trump. Cette stratégie ne consiste pas seulement à mobiliser les 25 % d’Américains décidés à voter pour lui, mais surtout à empêcher des dizaines de millions d’autres d’aller voter. Et ce, sans compter la campagne du parti républicain qui a consisté en 2016 à cibler l’électorat noir pour le convaincre de ne pas aller voter, comme vient de le révéler Channel 4 News de la BBC (15).

Ces dernières semaines, vu le recul de Trump dans les sondages, il a reporté tous ses efforts sur la suppression des votes : dans les États contrôlés par les républicains, les recours en justice contre le vote par correspondance se multiplient ; les centres de collecte des bulletins se raréfient.

Le vote obligatoire est un garant de la démocratie

Les multiples restrictions au droit de vote aux États-Unis, et les manipulations apportées à ce droit, illustrent l’importance du vote obligatoire tel qu’il se pratique en Belgique. Car dès le moment où le droit de vote est libre, il peut être soumis à des contraintes et devenir un enjeu politique du processus électoral : les partis qui peuvent en tirer profit utilisent alors tous les moyens, légaux et médiatiques, pour empêcher certaines catégories de personnes de voter ou pour les en dissuader. Ce qui renforce la conviction, déjà très répandue dans de larges couches de la population, qu’il ne sert à rien d’aller voter car le pouvoir appartient de toutes façons aux dominants. Avec à la clé la méfiance et l’amertume qui font le ciment de l’extrémisme et du populisme.

(1) À l’exception du North Dakota, qui a obtenu une exemption.

(2) https ://www.hks.harvard.edu/research-insights/policy-topics/politics/impacts-vot...

(3) https ://www.nytimes.com/2013/06/26/us/supreme-court-ruling.html

(4) Nous sommes la seule démocratie qui décourage délibérément les gens d’aller voter.

(5) https ://www.theguardian.com/us-news/2019/nov/07/is-america-a-democracy-if-so-why...

(6) Voir, par exemple, la Loi des 8 boites (Eight Box Law) de Caroline du Sud : https ://en.wikipedia.org/wiki/Disenfranchisement_after_the_Reconstruction_era#Eight_Box_Law

(7) Idem note 5.

(8) Idem note 5.

(9) https ://www.prisonpolicy.org/reports/pie2020.html

(10) https ://www.urban.org/2016-analysis/six-million-americans-are-not-allowed-vote

(11) https ://www.sentencingproject.org/criminal-justice-facts/

(12) https ://www.nytimes.com/2020/08/25/us/politics/black-voters-biden.html

(13) Marc V. Levine, « Milwaukee 53208 : The anatomy of concentrated disadvantage in an inner city neighborhood : 2000-2017 », University of Wisconsin Milwaukee, 2019.

(14) https ://www.sentencingproject.org/wp-content/uploads/2016/10/6-Million-Lost-Vote...

(15) https ://www.youtube.com/watch?v=KIf5ELaOjOk&feature=emb_logo

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Remerciements

L’auteur remercie Maurin Picard, correspondant du Soir à New York, pour les informations qu’il lui a fournies sur la décision de la Cour Suprême de Floride.