Coronavirus: les recours contre l’Etat se multiplient

Plusieurs juristes estiment que certaines règles imposées à la population depuis le début de l’épidémie violent l’Etat de droit. Des plaintes contre l’Etat belge et une décision de justice récente usent des mêmes arguments.

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Selon des avocats qui défendent plusieurs patrons de l’horeca, «
les arrêtés ministériels qui ont imposé les fermetures totales ou partielles des établissements violent certaines libertés fondamentales, comme la liberté de travail et de commerce et la Constitution
».

Journaliste au service Economie

Par Amandine Cloot

Publié le 28/10/2020 à 19:44 Temps de lecture: 7 min

C’est une étrange routine qui s’est installée. Depuis le début de l’épidémie de covid, ponctuellement, le gouvernement, après un « conseil national de sécurité », remplacé il y a quelques semaines par un « comité de concertation », annonce une série de nouvelles mesures à respecter par la population. À chaque réunion, quasi, son arrêté ministériel – on en dénombre une vingtaine à ce stade au niveau fédéral – qui liste ces nouvelles règles, assorties de sanctions pénales, imposées à chaque citoyen. À chaque texte publié ou amendé, quasi, son lot de contestations, de condamnations et de procédures judiciaires engagées contre l’État belge.

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19 Commentaires

Posté par Crl roberto, jeudi 29 octobre 2020, 16:40

Tout les recours déboutés .il y en as encore qui se posent des questions ?

Posté par Moreau Michel, jeudi 29 octobre 2020, 16:07

En tout cas, en ce qui concerne les questions sur la sur-mortalité dans les MR-MRS durant la 1ière vague, tout indique que les responsabilités ne seront jamais établies sans poursuites au pénal. Les enquêtes des média ont beau soulever les plus graves interrogations, tous les "responsables" se défaussent, ayant largement organisé de longue date leurs parades usuelles (lasagne, etc...). Le moins que l'Etat pourrait faire, serait de mettre à la disposition des victimes un budget de "défense en justice" adéquat... (il ne s'agit pas ici d'obtenir des dédommagements : seulement de dire le droit !) ou la communauté citoyenne doit-elle se charger de réunir les fonds ?

Posté par Durieux Karine, jeudi 29 octobre 2020, 14:26

Quand certains voudraient que les intérêts financiers de quelques uns passent au-dessus de la santé de tous...

Posté par Van Cam Jacques, jeudi 29 octobre 2020, 13:04

Le confinement est-il vraiment efficace pour éradiquer le virus ? Ne s'agit-il pas simplement de ralentir le flux vers les hôpitaux compte tenu de la limitation des lits ? Le confinement ne servirait-il éventuellement qu'à étaler et donc détendre ces flux de sorte à faire l'économie tant d'un déploiement de dispositifs médicaux supplémentaires que de faire le bilan des politiques libérales de destruction des services publics notamment imposées par l'UE ? Quels seront les conséquences sur le plan économique et social ? Les banques vont se régaler car elles disposent de liquidités gigantesques. Préparez-vous à une mise en liquidation générale du pays et à la mise en place d'un gouvernement de banquiers (si ce n'est pas déjà le cas).

Posté par VERDOODT-COLART Jean-Marie, vendredi 30 octobre 2020, 20:12

À M Cri Roberto : votre discours est celui de l'extrême droite française, renseignez vous d'abord,

Posté par Crl roberto, jeudi 29 octobre 2020, 16:40

Tout les recours déboutés .il y en as encore qui se posent des questions ?
Posté par Moreau Michel, jeudi 29 octobre 2020, 16:07

En tout cas, en ce qui concerne les questions sur la sur-mortalité dans les MR-MRS durant la 1ière vague, tout indique que les responsabilités ne seront jamais établies sans poursuites au pénal. Les enquêtes des média ont beau soulever les plus graves interrogations, tous les "responsables" se défaussent, ayant largement organisé de longue date leurs parades usuelles (lasagne, etc...). Le moins que l'Etat pourrait faire, serait de mettre à la disposition des victimes un budget de "défense en justice" adéquat... (il ne s'agit pas ici d'obtenir des dédommagements : seulement de dire le droit !) ou la communauté citoyenne doit-elle se charger de réunir les fonds ?
Posté par Durieux Karine, jeudi 29 octobre 2020, 14:26

Quand certains voudraient que les intérêts financiers de quelques uns passent au-dessus de la santé de tous...
Posté par Van Cam Jacques, jeudi 29 octobre 2020, 13:04

Le confinement est-il vraiment efficace pour éradiquer le virus ? Ne s'agit-il pas simplement de ralentir le flux vers les hôpitaux compte tenu de la limitation des lits ? Le confinement ne servirait-il éventuellement qu'à étaler et donc détendre ces flux de sorte à faire l'économie tant d'un déploiement de dispositifs médicaux supplémentaires que de faire le bilan des politiques libérales de destruction des services publics notamment imposées par l'UE ? Quels seront les conséquences sur le plan économique et social ? Les banques vont se régaler car elles disposent de liquidités gigantesques. Préparez-vous à une mise en liquidation générale du pays et à la mise en place d'un gouvernement de banquiers (si ce n'est pas déjà le cas).
Posté par VERDOODT-COLART Jean-Marie, vendredi 30 octobre 2020, 20:12

À M Cri Roberto : votre discours est celui de l'extrême droite française, renseignez vous d'abord,