Coronavirus: la répartition obligatoire des patients entre hôpitaux validée à la Chambre

La Chambre a adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi contenant plusieurs mesures d’urgence visant à répondre à la crise du coronavirus, dont l’organisation des élections sociales à distance ou la mise en place obligatoire de transferts de patients entre hôpitaux.

Pour ce faire, la majorité Vivaldi a largement modifié et amendé une proposition de loi qui figurait à l’ordre du jour.

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Le texte initial visait à permettre aux indépendants et aux aidants proches d’être indemnisés par leur assurance maladie dès le premier jour de leur arrêt maladie et non à partir du jour où un certificat médical était établi. Cette disposition a bien été adoptée et sera en vigueur pour les mois d’octobre, novembre et décembre. La Chambre travaillera ensuite à un nouveau texte pour rendre cette mesure structurelle à partir du 1er janvier 2021.

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Le texte a été fortement élargi. La commission des Affaires sociales a été convoquée parallèlement à la séance plénière afin d’y travailler. Plusieurs amendements ont été approuvés, permettant ainsi la validation de l’accord conclu entre les partenaires sociaux sur l’organisation des élections sociales par correspondance ou de manière électronique. La loi amendée valide aussi l’accord intervenu mercredi en Conférence Interministérielle Santé de rendre la répartition des patients entre hôpitaux contraignante.

Un autre amendement adopté vise à supprimer le plafond de 475 heures de travail pour les étudiants jobistes actifs dans les secteurs de la santé et de l’enseignement jusqu’à la fin du premier trimestre 2021.

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