Reconfinement: des constitutionnalistes demandent une «législation corona»

Reconfinement: des constitutionnalistes demandent une «législation corona»
Reuters

Un large groupe de professeurs adresse des critiques au gouvernement et au Conseil d’État qui a approuvé la base légale des mesures relatives au coronavirus. Dans une opinion publiée lundi dans De Standaard, les signataires demandent qu’une législation propre au coronavirus soit établie pour garantir un cadre juridique aux mesures prises.

« La constitution établit que le parlement décide des restrictions majeures aux droits fondamentaux. La législation établie par le gouvernement n’était pas du tout destinée aux restrictions longues et drastiques que nous connaissons aujourd’hui. Pourtant, le gouvernement s’entête à poursuivre la décision ministérielle », peut-on lire dans le journal.

Les professeurs Patricia Popelier et Catherine Van De Heyning (UAntwerpen) sont à l’initiative de cette opinion. D’autres universitaires néerlandophones et francophones s’associent à leur appel dont Eva Brems, Koen Lemmens, Stefan Sottiaux, Hendrik Vuye et Jogchum Vrielink.

L’approbation par le Conseil d’État est jugée « inquiétante » par les spécialistes de la constitution.

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