Carte blanche: «Sortez le parlement de la quarantaine!»

Le Conseil d’Etat a considéré que le ministre de l’Intérieur peut adopter, sur la base de la législation actuellement en vigueur, des mesures qui restreignent nos libertés et nos droits constitutionnels. Vingt-cinq spécialistes du droit constitutionnel tirent la sonnette d’alarme.

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Par Vingt-cinq spécialistes de droit constitutionnel*

Publié le 2/11/2020 à 18:40 Temps de lecture: 5 min

La pandémie de Covid-19 tient la Belgique en étau. Elle impose à notre gouvernement une responsabilité écrasante. Il a l’obligation de protéger la santé publique. Mais cette obligation implique un coût économique et social énorme. La complexité d’une telle situation est à porter à son crédit. La critique est facile lorsqu’on n’est pas aux commandes.

Pourtant, nous devons discuter de la manière dont le gouvernement intervient. En ce moment précis, il a besoin de conseils. À cette fin, il s’est entouré de virologues et d’autres experts. Il s’agit d’une sage décision. Malheureusement, le gouvernement a pris moins de précautions à l’égard de la Constitution. Les restrictions les plus drastiques de nos droits fondamentaux – mesures d’isolement, couvre-feu et confinement – sont adoptées par de simples arrêtés ministériels, signés par un seul ministre, et ce, sans avis juridique officiel préalable.